11/11/2020 23:49
L’Assemblée nationale de la XIVe législature a adopté avec 94,61% des voix la Loi sur les garde-frontières, lors de sa 10e session, mercredi après-midi 11 novembre à Hanoï.
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L’Assemblée nationale de la XIVe législature, le 11 novembre à Hanoï.
Photo : Trong Duc/VNA/CVN

La Loi sur les garde-frontières comprend 6 chapitres, 36 articles stipulant des régimes et politiques en matière de garde-frontière, les tâches, les activités, des forces des garde-frontières, des responsabilités des organismes, groupements et particuliers en matière de garde-frontière.

Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2022. L’Ordonnance sur les garde-frontières N°02/1997/PL-UBTVQH9 adoptée il y a plus de 20 ans cessera d'être en vigueur à la date d'entrée en vigueur de cette Loi.

La promulgation de la loi sur les garde-frontières revêt une signification particulièrement importante et nécessaire, répondant aux exigences de la construction, de la gestion et de la défense des frontières nationales et des zones frontalières dans la nouvelle situation.

VNA/CVN
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