10/06/2020 18:58
Dans le cadre de sa 9e session, l’Assemblée nationale (XIVe législature) a adopté mercredi après-midi 10 juin la Résolution sur l’exonération de taxe foncière pour les terrains à usage agricole, la Résolution sur le programme d’élaboration de lois et d’ordonnances de 2021 et ses révisions, et la Loi d’amendement et de complément de certains articles de la Loi d’expertise juridique.
>>9e session de l’Assemblée nationale : débat de certains projets de loi
>>Approbation de la résolution sur le programme de supervision de l'AN en 2021

Une séance de travail de l'Assemblée nationale, le 10 juin.
Photo : VNA/CVN

Avec 94,41% des voix ''pour'', les députés ont adopté la Résolution sur l’exonération de taxe foncière pour les terrains à usage agricole.

La prolongation de la période d'exonération de la taxe foncière  pour les terrains à usage agricole jusqu'à fin 2025 vise à poursuivre à valoriser des résultats de la politique d’exemption fiscale de l’utilisation de terre agricole, en veillant à ce qu'elle soit conforme aux orientations du Parti et de l'État sur le développement agricole, rurale et des agriculteurs, dans le même temps, contribuant à résoudre les difficultés pour les agriculteurs, notamment dans l'impact de COVID-19 et de changement climatique dans la situation actuelle.

L’Assemblée nationale (AN) a approuvé la résolution sur le programme d’élaboration des lois et ordonnances de 2021, et sur le réajustement du programme de 2020 avec 94% des voix pour.

La résolution indique : les agences, organisations et individus compétents valorisent leurs responsabilités, appliquent strictement le programme d’élaboration de lois et d'ordonnances décidé par l'AN, se conformant pleinement aux dispositions de la loi sur la promulgation de documents juridiques dans les travaux d'élaboration de lois.

Le ministère de la Justice et la Commission juridique de l'AN renforcent la responsabilité de l'évaluation, de la vérification et de la coordination avec les organismes compétents pour garantir la constitutionnalité, la légalité et la cohérence des projets de documents.

Le gouvernement consacre suffisamment de temps pour discuter et donner son avis sur les projets de documents soumis à l'AN, au Comité permanent de l'AN...

Selon la résolution récemment approuvée, le projet de loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la loi foncière a été retiré du programme d’élaboration des lois et ordonnances de 2020 pour être introduit dans le programme de 2021.

Mercredi après-midi 10 juin, l’Assemblée nationale a également adopté le projet de loi sur l’amendement et le complément de certains articles de la Loi sur l’expertise judiciaire, avec 449 voix "pour" (92,96%).

La Loi sur l’amendement et le complément de certains articles de la Loi sur l’expertise judiciaire entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Elle comprend des modifications et des compléments de 26 articles, outre des ajustements techniques concernant trois articles.

VNA/CVN

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