31/10/2018 11:01
L'Assemblée a adopté dans la nuit de mardi 30 à mercredi 31 octobre les budgets 2019 de l'Élysée, de Matignon et des chambres parlementaires, ainsi que des juridictions administratives, des élus d'opposition plaidant pour davantage de "transparence" et de modération de l'exécutif.
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Le ministre des Relations avec le parlement, Marc Fesneau, à l'Assemblée nationale à Paris, le 24 octobre. Photo: AFP/VNA/CVN

La mission "pouvoirs publics", examinée en première lecture dans le cadre du projet de budget 2019, comprend notamment les dotations allouées aux budgets de la présidence de la République et aux deux chambres, ainsi qu'au Conseil constitutionnel et à la Cour de justice de la République. Après avoir augmenté de 3% en 2018, la dotation de la présidence de la République est reconduite à l'identique pour 2019, à 103 millions d'euros.

Critiquée à l'époque par des élus de droite comme de gauche, la hausse de 2018 avait été justifiée par le gouvernement pour "faire face aux enjeux importants en matière de sécurité".

Si la dotation reste stable, le budget 2019 de l'Élysée est prévu à environ 106 millions d'euros, financés par des recettes propres pour 1,28 millions et un prélèvement sur les disponibilités de 2,5 millions, selon la rapporteure spéciale Lise Magnier (UDI-Agir). Une augmentation des dépenses de personnel (+2,4 millions d'euros) est prévue par rapport au budget 2018.

Marie-Christine Dalloz (LR) a plaidé pour davantage de transparence sur ce budget. "Une affaire estivale nous a rappelé à quel point il était difficile de retracer l'ensemble des crédits alloués au cabinet du président de la République", a-t-elle estimé en référence à l'affaire Benalla. Même demande de l'élue LR pour Matignon, notamment concernant les frais de déplacement. Les crédits des services placés auprès du Premier ministre s'élèvent à 692,1 millions d'euros, un montant qui prend en compte un grand nombre d'entités placées sous son autorité.

Rappelant la baisse du budget de l'Élysée intervenue sous le quinquennat Hollande, Marie-Noëlle Battistel (PS) a déploré pour sa part une "rupture nette", tandis que Sabine Rubin (LFI) a pointé la hausse reconduite pour l'Élysée alors que le Parlement est "à la diète".

"Les moyens consacrés au renforcement de la présidence (...) doivent être reconduits", "il ne s'agit pas de baisser la garde", leur a répondu le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau, estimant que les députés avaient eux-mêmes "fait la démonstration de la transparence".

Pour l'Assemblée, comme pour le Sénat, les dotations sont également reconduites à l'identique, avec respectivement 517,89 millions d'euros, et 323,58 millions. Le montant total des dépenses prévu pour l'Assemblée est de 568 millions, incluant la dotation, mais aussi 46,9 millions prélevés sur les réserves et environ 3 millions de produits divers.

Pour le Sénat, le montant des dépenses est de 354 millions, dont environ 25 millions de prélèvements sur les disponibilités.

Les députés ont également approuvé les crédits de la mission "Investissements d'avenir" et ceux de la mission "Conseil et contrôle de l'État" qui prévoit notamment une hausse pour la Cour nationale du droit d'Asile (CNDA) devant permettre de créer 122 emplois.

AFP/VNA/CVN
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