25/06/2018 15:56
L’Assemblée nationale (AN) a adopté lors de sa 5e session de la XIVe législature la Résolution sur le programme d’élaboration de la loi et de l’ordonnance de 2019 et a réajusté le programme d’élaboration de la loi et de l’ordonnance de 2018.
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L’Assemblée nationale adopte lors de sa 5e session de la XIVe législature la Résolution sur le programme d’élaboration de la loi et de l’ordonnance de 2019.
Photo : VNA/CVN

En conséquence, six projets de loi sont ajoutés au programme d’élaboration de la loi et de l’ordonnance de 2018. Parmi ceux-ci, le projet de loi sur la police populaire (amendée) devrait être adopté lors de la sixième session de l'AN.

En attendant, le projet de loi sur la population, la Loi sur la gestion du développement urbain et la Loi sur la police communale ont été supprimés du programme de 2018.

Sur le programme d’élaboration de la loi et de l’ordonnance de 2019, 7 projets de lois seront présentés lors de la 7e session de l’AN, dont le Loi de l’administration publique, le Loi de la prévention et de la lutte contre les effets nocifs de l’alcool et de la bière… Lors de cette session, 9  autres projets de loi seront soumis à l’AN.

Lors de la 8e session, l’AN devrait adopter 9 projets de loi, dont le Code du travail (amendé), le projet de loi foncière (amendé), celui de l’investissement (amendé), et celui des entreprises (amendé)…

La résolution exige également que le gouvernement consacre suffisamment de temps à la discussion des projets de loi à soumettre à l’AN et au Comité permanent de l’AN, tout en déployant des mesures pour assurer le processus et la qualité des projets de loi.
 
VNA/CVN
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