18/11/2019 15:55
Les députés de l'Assemblée nationale travaillent en groupes afin de débattre de deux projets de loi dans la matinée du lundi 18 novembre.

>>Adoption de la Résolution sur le plan socio-économique en 2020
>>Les députés discutent en groupes de trois projets de loi
 

Des inondations dans la commune de Kim Thuy, district de Lê Thuy, province de Quang Binh en septembre dernier. Photo: VNA/CVN


Le projet de loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur la prévention et le contrôle des catastrophes naturelles et de la loi sur les digues est à l'ordre du jour. Il modifie 19 articles, en complète trois autres et renomme le chapitre IV de la Loi sur la prévention et le contrôle des catastrophes naturelles, tout en modifiant huit articles de la Loi sur les digues. Il donne également de nouveaux noms à plusieurs comités pertinents.

Avec deux articles, le projet de loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur la construction est conçu sur la base de trois groupes de politiques qui devront réformer et rationaliser les procédures administratives et améliorer l'environnement des investissements dans le secteur de la construction ; abolir et simplifier les conditions commerciales; et perfectionner les politiques et les lois sur la construction conformément aux lois pertinentes.

Dans l'après-midi, les législateurs doivent se prononcer sur une résolution ratifiant le plan directeur sur le développement socio-économique dans les zones montagneuses et extrêmement défavorisées occupées par des minorités ethniques.

Après le vote, les législateurs examineront la ratification du traité additionnel au traité de 1985 sur la délimitation des frontières nationales et du traité complémentaire de 2005 entre le Vietnam et le Cambodge, ainsi que du protocole sur la démarcation de la frontière terrestre entre les deux nations.


VNA/CVN

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