20/10/2021 22:01
Le président de l’Assemblée nationale (AN) Vuong Dinh Huê vient de signer la résolution N° 406 sur les mesures de soutien à destination des entreprises et des particuliers impactés par la pandémie.
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La réduction de la taxe sur la valeur ajoutée sera appliquée du 1er novembre à la fin du 31 décembre 2021 pour les biens et services dont les services de  transport.
Photo : VNA/CVN

Le Comité permanent de l’AN a décidé de réduire de 30% les impôts de 2021 des entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 200 milliards de dôngs et est inférieur à celui de 2019.

Les petits commerçants indépendants résidant dans les districts où la mesure de distanciation sociale a été appliquée seront dispensés de payer l’impôt sur le chiffre d’affaires des deux derniers trimestres de l’année  2021 et la taxe sur la valeur ajoutée. Cette dispense ne s’applique pas aux sociétés de services informatiques et divertissements numériques (jeux vidéo, film, musique, publicité).

Le Comité permanent de l'AN a décidé de réduire la taxe sur la valeur ajoutée du 1er novembre à la fin du 31 décembre 2021 pour les biens et services, notamment : les services de transport, hébergement, des service alimentaires, des services d'agences de voyages, des services de soutien, liés à la promotion et à l'organisation des tours touristiques…

Aucune pénalité ne sera appliquée sur les retards de loyers en 2020 et 2021 aux entreprises ayant affiché des pertes en 2020.

La résolution précise que le gouvernement est chargé de mettre en œuvre afin que les consommateurs puissent bénéficier de la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée.

Le Comité permanent de l'AN a chargé le gouvernement de continuer à examiner et à mettre en œuvre des solutions selon sa compétence pour soutenir les entreprises et les organisations gravement touchées par l'épidémie de COVID-19 afin de rétablir la production et les affaires.

Les mesures ci-dessus sont applicables dès le 19 octobre 2021.
 
VNA/CVN
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