08/04/2019 22:30
Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, donne lundi après-midi 8 avril le coup d'envoi des débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi visant les Gafa. Le ministre de l'Économie, dont le texte est au menu jusqu'à mercredi 10 avril, y voit "une étape" vers une "fiscalité du XXIe siècle, plus juste et plus efficace".
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Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, photographié le 20 mars à l'Élysée à Paris, défendra le projet de loi créant la taxe Gafa au Parlement.
Photo: AFP/VNA/CVN

La taxe Gafa (acronyme pour Google, Amazon, Facebook et Apple) à la française s'inspire d'un projet européen qui n'a pas abouti le mois dernier, en raison des réticences de quatre pays (Irlande, Suède, Danemark et Finlande).

Pour le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, qui souligne que d'autres États européens comme l'Autriche ont des projets similaires, elle servira de "levier" dans les négociations internationales. Il espère un accord d'ici 2020 au sein de l'OCDE et assure qu'alors la France retirera "naturellement sa taxe nationale".

L'instauration de la taxe avait été annoncée par Emmanuel Macron en décembre en pleine crise des "gilets jaunes". Elle doit contribuer à financer les 10 milliards d'euros de mesures d'urgence économiques et sociales. Même objectif avec le second article du projet de loi qui infléchit la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés pour 2019.

Concrètement, la taxe doit concerner les activités numériques qui "créent de la valeur grâce aux internautes français".

Pour le ministre, "l'évaluation de la Commission européenne est sans appel: en moyenne, les grandes entreprises du numérique paient 14 points d'impôt de moins que les autres entreprises" en Europe (9% contre 23%).

La taxe doit concerner les entreprises qui font un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros dans le monde et de plus de 25 millions d'euros en France. L'idée est de les imposer à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France sur les publicités en ligne, la vente à des tiers des données personnelles et l'"intermédiation" (mise en relation, par des plateformes, entre entreprises et clients). Elle devrait s'appliquer à une trentaine de groupes comme Meetic, Amazon, Airbnb, Instagram ou encore la française Criteo et rapporter 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions en 2020-2022.

AFP/VNA/CVN

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