27/02/2018 18:31
Les autorités américaines peuvent-elles forcer le géant informatique Microsoft à leur remettre des emails stockés sur un serveur situé hors du territoire américain ? Cette question posée mardi à la Cour suprême à Washington est lourde de conséquences internationales.

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Le logo Microsoft le 29 novembre 2017 à Washington. Photo : AFP/VNA/CVN


L'audience très attendue, devant les neuf plus hauts magistrats des États-Unis, marque la dernière manche d'une bataille judiciaire de cinq ans.

Celle-ci est suivie de près par deux camps qui se méfient l'un de l'autre : d'un côté se trouvent les partisans de l'intérêt supérieur des enquêtes policières, de l'autre les firmes de nouvelles technologies soucieuses de protéger la vie privée de leurs clients.

L'affaire a débuté en 2013, sous la forme d'un mandat de perquisition enjoignant Microsoft de remettre les contenus d'un compte email utilisé par un trafiquant de drogue présumé.

Problème, les messages visés étaient stockés sur un serveur en Irlande. Microsoft a refusé de s'exécuter, en soutenant qu'opérer une saisie dans un serveur à Dublin revenait à fouiller un domicile dans un autre pays que les États-Unis, un acte dépassant selon la société le cadre du mandat.

Pour le ministère américain de la Justice, une telle posture menace d'entraver "des centaines si ce ne sont des milliers d'enquêtes pénales".

L'affrontement devant les tribunaux s'est ensuite déroulé en deux manches: une juge de première instance a d'abord ordonné à Microsoft en 2014 de remettre aux autorités policières tous les emails.

L'après-Snowden

La société s'est exécutée pour les informations stockées aux États-Unis, mais a refusé de le faire pour les emails hébergés en Irlande.

Le géant informatique a obtenu sa revanche en juillet 2016 devant une cour d'appel fédérale à New York.

Les juges ont notamment été sensibles à l'argument de Microsoft selon lequel, si on autorisait à saisir des emails à l'étranger, rien n'empêcherait en retour des policiers étrangers d'exiger des données stockées aux
États-Unis.

Les révélations retentissantes d'Edward Snowden ont contribué à donner un relief particulier au débat : l'ancien consultant de l'Agence de sécurité nationale (NSA) a montré en 2013 l'existence d'un système de surveillance mondiale des communications et d'internet par les États-Unis.

Depuis, une défiance difficile à résorber oppose les autorités fédérales aux groupes de la Silicon Valley protégeant leurs clients répartis dans le monde.

"Nous avons toujours répété qu'une victoire était importante dans ce dossier afin que la population mondiale reprenne confiance dans les technologies américaines", a déclaré la semaine dernière le président de Microsoft, Brad Smith.

Parmi les grands groupes soutenant Microsoft figurent son grand rival Apple, les géants de la distribution en ligne Amazon et eBay, les opérateurs de télécoms AT&T et Verizon ou encore le géant informatique HP.

AFP/VNA/CVN

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