L'Agence Vietnamienne d'Information présente l'article "La question de la Mer Orientale à la lumière du droit international", écrit par Hai Biên, un chercheur vietnamien sur la Mer Orientale, dans le but d'éclaircir le problème relatif à la Mer Orientale à la lumière du Droit international, surtout de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer en 1982.
Le Courrier du Vietnam reproduit cet article :
1. Généralités sur la Mer Orientale
Étant une mer semi-fermée dans la région de l'Océan Pacifique, la Mer Orientale a une superficie de plus de 3,5 millions de km². Elle est bordée par neuf pays que sont le Vietnam, la Chine, les Philippines, la Malaisie, le Brunei, l'Indonésie, la Thaïlande, le Cambodge et Singapour. Elle contient des ressources naturelles importantes, en particulier, en pétrole, gaz naturel et produits aquatiques. Récemment, selon plusieurs sources d'information, la Mer Orientale posséderait aussi d'assez importantes réserves en hydrate de méthane.
La Mer Orientale constitue la 2e route de navigation maritime la plus animée dans le monde, après la Méditerranée. Chaque jour, ce sont de 150 à 200 navires de grand tonnage qui la traversent. Les marchandises importées et exportées de première nécessité des grandes économies telles que Chine, Japon, République de Corée, Taïwan et Hong Kong dépendent beaucoup de cette voie maritime.
Sur le plan militaire, la Mer Orientale est le théâtre d'opération de la Marine de plusieurs pays de la région comme d'ailleurs. Tous ces facteurs conduisent à une conséquence nécessaire et évidente, c'est qu'en Mer Orientale, les intérêts de nombreux pays s'entremêlent profondément et à différents niveaux. La paix et la stabilité dans la Mer Orientale conditionnent directement la paix et la stabilité de toute la région mais aussi du monde.
2. Les zones maritimes des États côtiers de la Mer Orientale selon le Droit international de la mer
La Troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer (1967-1982) a adopté la Convention sur le droit de la mer en 1982, un traité de 320 articles et neuf annexes. Fruit d'une longue négociation entre différents groupes de pays, cette convention est une solution package deal équitable et un sommet dans le processus de codification et de développement du Droit international de la mer. Elle réglemente précisément les régimes juridiques de différentes zones maritimes relevant de la souveraineté et du droit souverain des États côtiers, fixe les droits et obligations des États en faisant des activités maritimes, et instaure un ensemble de mécanismes internationaux importants pour la mise en œuvre de la Convention et le règlement des différends maritimes, dont le Tribunal international du droit de la mer, la conférence des États membres de la Convention, l'Autorité internationale des fonds marins, ainsi que la Commission des limites du plateau continental. À ce jour, 161 pays et organisations internationales sont Parties à cette convention, dont sept bordant la Mer Orientale : Vietnam, Chine, Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour et Brunei.
En application de la Convention de Nations Unies sur le droit de la mer en 1982 en Mer Orientale, on peut constater les points principaux suivants :
Premièrement, les États côtiers de la Mer Orientale ont une souveraineté sur leurs eaux intérieures et leurs mers territoriales de 12 milles marins mesurées à partir de leurs lignes de base. À noter que selon le Droit international de la mer dans la période 1940-1950, les mers territoriales bordant la Mer Orientale n'avaient que de seulement trois milles marins, et au-delà de celles-ci se trouvait la Haute mer. La Convention de 1982 a donc élargi la largeur des mers territoriales bordant la Mer Orientale de neuf milles marins.
Deuxièmement, chaque État côtier bordant la Mer Orientale a un droit souverain sur sa zone économique exclusive de 200 milles marins et sur son plateau continental dont la largeur minimale des 200 milles marins, également, mesurées à partir de leurs lignes de base. Au cas où le plateau continental prolonge au-delà des 200 milles marins, l’État côtier concerné peut élargir son plateau continental jusqu'à 350 milles marins des lignes de base, à condition de suivre strictement les dispositions et la procédure prévues par la Convention.
Chaque État bordant la Mer Orientale a des droits souverains sur ses zones maritimes aux fins de son exploration et de l'exploitation de ses ressources naturelles, notamment sur sa zone économique exclusive et son plateau continental au service de la vie de la population et du développement du pays. De même, chacun a le plein pouvoir de permettre ou non à un pays tiers l'exploitation des ressources naturelles dans ses zones maritimes. Chaque État côtier a par ailleurs l'obligation de respecter les droits souverains des autres États côtiers voisins. En même temps, conformément aux dispositions de la Convention de Nations Unies sur le droit de la mer en 1982, les États côtiers sont obligés de respecter les libertés de navigation et sur leur zone économique exclusive et leur plateau continental et du survol dans l'espace aérien situé au-dessus de ces eaux.
Troisièmement, au regard des dispositions de la Convention sur le droit de la mer en 1982, que penser d'une part, de la signature par la Chine en 1992 d'un contrat d'exploration et d'exploitation du pétrole avec la compagnie Creston Energy Corp. au banc de récifs Tu Chinh et, d'autre part, le dépôt devant l'ONU en mai 2009 d'une revendication sous la forme de la dite ligne de la "langue de bœuf" englobant les archipels de Hoàng Sa et Truong Sa ? Le banc de coraux Tu Chinh figure intégralement sur le plateau continental du Vietnam et dans sa limite des 200 milles marins, et a été réparti en lots de prospection d'hydrocarbures par le Vietnam.
Le fait que la compagnie nationale chinoise du pétrole en Haute Mer - CNOOC Chinese National Offshore Oil Corp a signé en 1992 avec la compagnie américaine Creston un contrat de prospection de gaz et du pétrole dans les récifs Tu Chinh, au sein du plateau continental des 200 milles marins du Vietnam (nommé par la Chine comme Wan An bei), est un acte portant atteinte à la souveraineté vietnamienne selon la Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer en 1982.
Concernant la revendication déposée par ce pays devant l'ONU d'une reconnaissance de sa souveraineté sur la ligne de la langue de bœuf ou la ligne "en forme U" ou "la ligne de neuf tronçons", les chercheurs chinois qui étaient présents à deux séminaires internationaux sur la Mer Orientale organisés à Hanoi en 2009 et à Hô Chi Minh-Ville en 2010 ont connu clairement, comme lors d'autres séminaires internationaux, que la ligne de la langue de boeuf est bien critiquée par les experts français, belges et américains et autres..., que la revendication de la Chine était non seulement vague mais dépourvue de fondement. L'ensemble des experts ont estimé que la Chine se devait d'expliquer lesquels fondements juridiques de cette ligne revendiquée. Cependant, elle n'a pas donné une réponse satisfaisante à ce jour, que ce soit par la voix de ses hommes politiques comme de ses experts en droit de la mer.
En vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer en 1982 à laquelle la Chine est d'ailleurs un Membre, il est clair que la revendication chinoise va totalement à l'encontre des dispositions de cette Convention. Aucune disposition de cette Convention ne peut justifier cette revendication. Simplement parce que la zone que définit cette "ligne de neuf tronçons" ne peut en aucun cas être géographiquement considérée comme relevant des mers territoriales, ou de la zone économique exclusive ou du plateau continental de la Chine, mais au contraire relevant de ceux du Vietnam, des Philippines, de la Malaisie, de l'Indonésie et du Brunei. La revendication absurde de cette "ligne de neuf tronçons" a violé gravement les droits souverains de cinq pays de l'ASEAN vis-à-vis de leurs zones économiques exclusives et de leurs plateaux continentaux. C'est d'ailleurs pour cette raison évidente que les pays, Vietnam, Malaisie, Indonésie et Philippines ont envoyé successivement des notes diplomatiques au Secrétaire général de l'ONU pour contester cette revendication.
De fait, le dépôt de cette revendication auprès de l'ONU ainsi que les récentes activités menées dans cette zone afin de mieux poursuivre cette revendication rend plus complexe la situation en Mer Orientale, tout en suscitant une inquiétude au sein de la communauté mondiale qui a dû élever la voix. En effet, et en dehors des pays concernés, nombre d'autres pays dans le monde ont exprimé leur mécontentement devant cette position chinoise.
3. Les différends actuels en Mer Orientale à la lumière du droit international
En Mer Orientale, il existe deux catégories de différends : les différends concernant la définition du plateau continental et de la zone économique exclusive enchevêtrés, et ceux de souveraineté territoriale sur les deux archipels de Hoàng Sa (Paracels) et de Truong Sa (Spratley).
a. En raison de la faible largeur de certaines zones de la Mer Orientale (dont le golfe du Bac Bô et celui de Thaïlande) qui fait moins de 400 milles marins, une partie de la zone économique exclusive et du plateau continental des pays voisins s'enchevêtrent. D'où des différends entre pays bordant cette mer pour leur zone économique exclusive comme leur plateau continental.
S'agissant du Vietnam, au Nord, ce problème se pose avec la Chine dans le golfe du Bac Bô et une petite zone dans l'ouverture du golfe. Au Sud, ces enchevêtrements se retrouvent avec le Cambodge, la Thaïlande et la Malaisie dans le golfe de Thaïlande et avec l'Indonésie au sud de la Mer Orientale. D'autres pays bordant cette mer ont de mêmes différends entre eux tels que la Malaisie et la Thaïlande, la Thaïlande et le Cambodge, l'Indonésie et la Malaisie... Ces différends ont déjà progressivement été réglés ou sont en cours de règlement de manière satisfaisante par le Vietnam et les pays concernés, conformément aux dispositions de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer en 1982.
b. Les archipels de Hoàng Sa et de Truong Sa sont composés de plusieurs petites îles coralliennes situées au milieu de la Mer Orientale. Aujourd'hui, ces deux archipels sont au centre de différends complexes impliquant plusieurs pays autour de cette mer. Le différend de souveraineté sur l'archipel de Hoàng Sa concerne le Vietnam et la Chine alors que celui sur l'archipel de Truong Sa implique cinq pays (six parties) que sont le Vietnam, la Chine, les Philippines, la Malaisie, et le Brunei - lequel n'a aucune revendication, ainsi que Taïwan (Chine).
En matière de différends de souveraineté territoriale, le principe du droit international pour déterminer la souveraineté d'un pays sont l'occupation effective et l'application effective, durable et en pacifique de l'autorité d'un État. Ce principe est appliqué par les États comme les jurisprudences internationales pour régler les différends de souveraineté territoriale dans le monde. Les cas classiques qui sont souvent mentionnés sont les différends sur l'île Palmas entre les États-Unis et les Pays-Bas, sur Minquiers et Ecréhous entre le Royaume-Uni et la France, sur l'île Clipperton entre le Mexique et la France, le Groenland entre la Norvège et le Danemark...
C'est sur la base de ce principe du droit international que chacun reconnaît que l'État du Vietnam s'est approprié les archipels de Hoàng Sa et de Truong Sa depuis des centaines d'années. Plus précisément, l'État vietnamien a exercé sa souveraineté sur ces deux archipels au moins depuis le XVIIe siècle, alors que ceux-ci n'appartenaient à aucun pays que ce soit. Depuis ce temps, le Vietnam a effectivement exercé de manière continue et pacifique sa souveraineté sur ces archipels.
Nombreuses sont les preuves que le Vietnam possède. Premièrement, les cartes géographiques du Vietnam du XVIIe siècle mentionnent ces deux archipels, alors dénommés Bai Cát Vàng (Dune au sable jaune) et relevant du district de Bình Son, de la province de Quang Ngai. Deuxièmement, nombre d'anciens ouvrages vietnamiens, dont le Toàn Tâp Thiên Nam Tu Chí Lô Ðô Thu (Collection de Cartes routières du Pays du Sud) (XVIIe siècle), le Phu Biên Tap Luc (Mélanges sur le Gouvernement des Marches) (1776), le Ðai Nam Thuc Luc Tiên Biên (Écrits véridiques sur le Dai Nam - Partie réservée aux dynasties antérieures) ou encore le Chính Biên (Écrits véridiques sur le Ðai Nam - Partie réservée à la présente Dynastie) (1844 -1848)…, rapportent clairement l'envoi par l'État sur ces archipels de compagnie maritime appelée Hoàng Sa pour son exploitation. En outre, plusieurs autres anciens livres et cartes de l'étranger montrent que Hoàng Sa et Truong Sa relevaient déjà de la souveraineté vietnamienne.
Troisièmement, l'État féodal du Vietnam a créé des compagnies maritimes dénommées Hoàng Sa et Bac Hai afin d'exploiter économiquement ces deux archipels. Composées chacune de 70 personnes, elles étaient envoyées six mois à tour de rôle pour pêcher des fruits de mer tels que carets, holothuries et autres coquillages…, ou encore rechercher et récupérer les cargaisons de navires de commerce naufragés.
Le statut de ces agents, que ce soit leur recrutement, leurs traitements et récompenses..., était précisément défini par les lois et règles. Ces détachements ont continuellement été en service depuis l'époque des Empereurs Nguyên (1558-1783) jusqu'aux Tây Son (1786-1802) et la dynastie des Nguyên.
Sous la dynastie des Nguyên (1802-1945), les généraux Pham Quang Anh (1815), Truong Phúc Si (1834), Pham Van Nguyên (1835) et Pham Huu Nhât (1836) ont été envoyés à Hoàng Sa afin d'étudier les îles, établir des cartes, en dresser le cadastre et y construire temples et stèles. En 2009, la famille Ðang, originaire de l'île de Ly Son (province de Quang Ngai), a offert à l'État un ancien décret impérial compris dans son registre généalogique familial, qui affirme la souveraineté du Vietnam sur Hoàng Sa.
Au temps de la domination française en Indochine, c'est au nom du Vietnam que l'administration coloniale française a poursuivi l'administration de ces deux archipels. Elle y a régulièrement envoyé des patrouil-leurs afin d'assurer la sécurité et lutter contre les trafiquants. Elle a de même autorisé des Japonais à exploiter du guano, ou encore envoyé le navire De Lanessan faire des recherches océanographiques, géologiques et biologiques. Entre 1930 et 1932, les navires de guerre Inconstant, Alerte, La Malicieuse et De Lanessan de la Marine française patrouil-laient en permanence dans la zone maritime de Hoàng Sa. Au début des années 30 également, la France a envoyé des troupes en garnison dans les îles principales de l'archipel de Truong Sa, notamment celles de Truong Sa, An Bang, Ba Bình, Song Tu, Loai Ta et Thi Tu. Ces activités officielles sont publiques, en témoigne leur publication au Journal officiel de la République de France le 26 juillet 1933.
En 1933, le Gouverneur général de l'Indochine a décidé par arrêté de rattacher l'archipel de Truong Sa à la province de Bà Ria (Sud), de transférer le ressort territorial de l'archipel de Hoàng Sa de la province de Nam Nghia à celle de Thua Thiên (Centre), et y a institué une garnison permanente.
De retour en Indochine, la domination française a demandé le retrait des forces armées de la République de Chine des îles qu'elles ont occupées illégalement en 1946. Les forces armées françaises ont ensuite remplacé ces dernières après leur départ de ces îles où elles ont reconstruit les postes de météorologie et de radio.
En 1951, lors de la conférence de paix en San Francisco, une demande de complément du projet de Convention sur la restitution des deux archipels de Hoàng Sa et de Truong Sa à la Chine a été rejetée par 46 voix contre 3 voix, outre une voix d'abstention. Le chef de la délégation vietnamienne a réaffirmé la souveraineté de l'État vietnamien depuis de longues années sur ces deux archipels, sans aucune contestation ou opinion contraire des autres pays. En 1956, la France a transféré le territoire du Sud du Vietnam à l'administration de Saigon qui a envoyé des troupes et procédé à l'organisation administrative de ces deux archipels. Sur le plan administratif et pour chaque archipel, une commune insulaire est créée et rattachée à un district de la terre ferme. Des stèles marquant la souveraineté vietnamienne ont été implan-tées, de même que les stations d'observation météorologiques ont été maintenues.
C'est à partir des années 50 que la situation sur ces deux archipels est devenue plus complexe. Profitant du retrait de l'Indochine des Français conformément à l'accord de Genève de 1954, la Chine s'est emparée en 1956 d'un groupe d'îles dans la partie Est de l'archipel de Hoàng Sa, suscitant une forte protestation du pouvoir saïgonnais contre cette occupation illégale. En 1959, des soldats chinois déguisés en pêcheurs ont débarqué sur le groupe d'îles situé dans la partie Ouest de l'archipel de Hoàng Sa. Les forces armées du pouvoir saïgonnais ont engagé avec succès une contre-attaque et arrêté 82 de ces "pêcheurs" chinois, et poursuivi par la suite son administration jusqu'en 1974. En 1974, exploitant le fait que l'armée du pouvoir saïgonnais devait faire face aux attaques des forces de la révolution vietnamienne, les forces aériennes et maritimes chinoises se sont à nouveau emparées de cette zone, entraînant à nouveau des protestations de ce dernier et du gouvernement révolutionnaire provisoire du Sud. En 1975, à la chute de l'administration saïgonnaise, l'État vietnamien a succédé à l'administration des îles relevant de l'archipel de Truong Sa et créé les districts insulaires de Hoàng Sa et de Truong Sa. Il n'y a par la suite aucun doute sur le fait que jusqu'en 1988, la présence d'éléments chinois n'a jamais été constatée dans Truong Sa. C'est le 14 mars 1988 que la Chine, recourant à la force, s'est emparée de certaines îles coralliennes de l'archipel de Truong Sa du Vietnam. Dans un affrontement inégal, 64 enfants de la Patrie vietnamienne sont tombés pour défendre la souveraineté nationale sur les archipels de Truong Sa.
En résumé, à la lumière du droit international, le Vietnam a suffisamment de preuves historiques et de fondements juridiques pour affirmer sa souveraineté territoriale sur les deux archipels de Hoàng Sa et de Truong Sa. La réalité historique est que la Chine a commencé à occuper la partie Est de l'archipel vietnamien de Hoàng Sa dans les années 50 du XXe siècle, puis la partie Ouest en 1974 en employant la force, et de même le 14 mars 1988 pour occuper certaines îles coralliennes de l'archipel de Truong Sa du Vietnam.
4. Solutions pour les problèmes relatifs à la Mer Orientale
a. Les problèmes relatifs à la Mer Orientale sont très complexes, graves et sensibles pour plusieurs pays concernés. Les ressources de cette région maritime sont très importantes pour l'existence et la vie quotidienne de centaines de millions de personnes vivant dans ces neuf pays côtiers. Les ressources naturelles de cette zone sont nécessaires pour l'édification et le développement économique. Les pays côtiers de la Mer Orientale accélèrent les activités mettant en exécution leur souveraineté maritime et insulaire. Simultanément, d'autres activités relatives à la Mer Orientale sont très variées (liberté, sécurité de navigation, lutte contre la criminalité en mer...) et étroitement en relation avec les intérêts des différents pays dans et hors de la région.
b. Donc, une demande objective qui s'impose à l'ensemble des pays ayant des activités en Mer Orientale est de respecter les règles communes que la communauté internationale dont ceux bordant la Mer Orientale ont élaboré, en l'occurrence, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer en 1982. En appliquant cette Convention pour mettre en oeuvre leur souveraineté et leurs droits souverains sur leurs eaux internes, leurs eaux territoriales, leurs zones économiques exclusives et leurs plateaux continentaux, conformément aux stipulations de la Convention, les pays bordant la Mer Orientale ont le devoir de respecter la souveraineté et les droits souverains des autres pays côtiers vis-à-vis de leurs eaux territoriales, zones économiques exclusives et plateau continental. Il s'agit là également d'une obligation d'un pays membre de l'ONU. C'est aussi une obligation conforme à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer en 1982 et à la Convention de Vienne sur le droit des Traités de 1969.
Ce sera très injuste et absurde quand un État côtier trace arbitrairement "une ligne de revendication " très floue en désaccord avec la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer en 1982, violant les zones maritimes de ses voisins et crée une "zone litigieuse" dans les eaux des pays voisins, puis demande à ces derniers de "mettre de côté le différend, exploiter ensemble" leur plateau continental.
De même, le fait qu'un État côtier de la Mer orientale interdit la pêche dans la zone économique exclusive de ses voisins est contraire aux stipulations de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer en 1982. Un tel comportement constitue une violation claire des engagements internationaux d'un pays membre de l'ONU, suivant la Charte de cette organisation.
c. L'existence de différends de souveraineté sur les deux archipels de Hoàng Sa et de Truong Sa ainsi que sur les plateaux continentaux et zones économiques exclusives enchevêtrées est une réalité objective. Le règlement de ces différends, notamment ceux de souveraineté sur ces deux archipels, est un travail difficile et complexe, sans être impossible cependant.
Comme déjà indiqué ci-dessus, le Vietnam, la Chine, la Thaïlande, l'Indonésie, l'Indonésie, la Malaisie et le Cambodge ont des zones enchevêtrées au regard de leur plateau continental et zones économiques exclusives dans le golfe du Bac Bô et le golfe de Thaïlande.
Ces derniers temps, sur la base de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer en 1982 et dans un esprit d'amitié, de voisinage et de respect des intérêts légitimes de chacun, le Vietnam a délimité ses zones maritimes avec la Thaïlande, celles du golfe du Bac Bô avec la Chine, ainsi que les limites de son plateau continental au sud de la Mer Orientale avec l'Indonésie.
Les États côtiers de la Mer Orientale ont réglé certains différends en mer, sur la base des efforts communs et du droit international. Récemment, des litiges de souveraineté vis-à-vis de certaines petites îles entre la Malaisie et Singapour, entre l'Indonésie et la Malaisie, ont été réglés par la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye.
Ces expériences ont montré que les différends en matière de souveraineté sur les deux archipels de Hoàng Sa et de Truong Sa, comme d'autres zones maritimes enchevêtrées en Mer Orientale, peuvent être réglés de façon satisfaisante si le droit international, dont la Convention des Nations unies sur le droit de la mer en 1982, est respecté et les mesures de règlement pacifique des différends, mentionnées dans la Charte de l'ONU, appliquées. Le recours à la force ou des menaces en ce sens sont interdits par le droit international. Recourir à la force ou menacer de le faire ne sera jamais la bonne voie de régler les différends en Mer Orientale.
d. Ces différends liés à la Mer Orientale sont complexes. C'est pourquoi, trouver une solution définitive et acceptable par toutes les parties ne sera pas aisé et prendra du temps. Cette réalité exige donc de celles-ci de redoubler d'efforts. Dans le processus de recherche d'une solution fondamentale et durable pour ces différends, les parties doivent respecter leurs engagements figurant dans la Déclaration sur la conduite des parties en Mer Orientale (DOC) signée en 2002 par l'ASEAN et la Chine, et notamment l'engagement de ne pas commettre d'acte rendant plus complexe la situation en Mer Orientale. Les pays membres de l'ASEAN et la Chine doivent également redoubler d'efforts et oeuvrer ensemble pour élaborer un document juridique plus contraignant qu'est le Code de conduite des parties en Mer Orientale (COC). Ce document pourrait prendre la forme d'un Traité, d'un Accord, d'une Convention ou d'un Mémorandum (MOU) entre l'ASEAN et la Chine, signé par des représentants des deux parties et approuvé ensuite par les organes compétents de l'ASEAN et de la Chine.
Respecter les principes fondamentaux du droit international, la Charte de l'ONU, les règlements de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer en 1982, régler pacifiquement les différends, honorer totalement les engagements de la DOC, afin d'élaborer un Code de conduite des parties en Mer Orientale, oeuvrer ensemble dans la volonté de faire de la Mer Orientale une zone maritime de paix, d'amitié et de coopération, sont les clés de règlement des problèmes complexes de la Mer Orientale à l'heure actuelle.
CVN