09/07/2017 14:48
La guerre juridique qui fait rage entre Apple et son fournisseur Qualcomm a connu une nouvelle étape jeudi 6 juillet, avec de nouvelles plaintes déposées par le second, qui demande l'arrêt des importations de certains iPhones vers les États-Unis.
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La guerre continue entre Apple et Qualcomm qui demande l'arrêt des importations. Photo : AFP/VNA/CVN

Qualcomm, qui fournit les processeurs permettant la connexion des iPhones aux réseaux télécoms, a annoncé avoir engagé deux actions : l'une demandant l'arrêt des importations de certains iPhones aux États-Unis auprès de l'International Trade Commission, Agence américaine chargée d'examiner les litiges commerciaux, et l'autre auprès de la justice californienne pour demander des dédommagements, selon un communiqué.

Selon le groupe américain basé dans le Sud de la Californie (Ouest), Apple enfreint la législation sur les brevets en utilisant sa technologie sans la payer à son juste prix et les iPhones utilisant ces brevets, fabriqués en Chine, ne devraient donc pas avoir l'autorisation d'être importés aux États-Unis.

"Les inventions de Qualcomm sont au cœur de tous les iPhones et vont bien au-delà des standards habituels de la technologie des modems et de la téléphonie mobile", a déclaré son vice-président en charge des affaires juridiques Don Rosenberg, cité dans le communiqué.

"Les brevets concernés représentent six technologies importantes, au sein d'un portefeuille qui en contient des milliers, et chacun est essentiel aux fonctionnalités de l'iPhone. Apple continue à utiliser la technologie de Qualcomm tout en refusant de la payer", poursuit M. Rosenberg.

Apple a affirmé que "les pratiques illégales de Qualcomm font du mal à Apple et au secteur tout entier. Ils nous fournissent un seul composant qui sert à la connectivité mais, depuis des années, exigent un pourcentage sur le coût total de nos produits, ce qui revient à taxer les innovations d'Apple".

Apple avait attaqué Qualcomm en janvier aux États-Unis, l'accusant de l'avoir "surfacturée de plusieurs milliards de dollars" grâce à des pratiques anticoncurrentielles sur des licences d'utilisation de brevets. Apple avait déposé quelques jours plus tard deux plaintes similaires contre Qualcomm en Chine.

Qualcomm avait en retour accusé Apple en avril de ne pas négocier de bonne foi concernant les redevances portant sur ses brevets et d'abuser de sa position dominante sur le marché des smartphones pour réduire le montant de ces redevances.

Le 20 juin, Apple avait répliqué, accusant Qualcomm de le faire payer pour des brevets invalides car correspondant à des brevets déjà déposés ou à des technologies non essentielles.

AFP/VNA/CVN
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