06/06/2019 09:50
La France appellera jeudi 6 juin, à l'occasion du Conseil des ministres des Transports de l'Union européenne à Luxembourg, "à une taxation du transport aérien à l'échelle européenne" avec l'étude "sans a priori" des différentes pistes possibles, a indiqué le ministère français des Transports.
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La France appellera "à l'ouverture d'une réflexion au niveau européen pour une taxation du transport aérien, afin de renforcer la contribution de ce secteur à la transition écologique", indique  le ministère français des Transports.

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Différentes pistes de tarification sont envisageables pour renforcer le principe pollueur-payeur, et la France considère qu'elles doivent être étudiées sans a priori afin de déterminer le meilleur dispositif", selon la même source.


Ces pistes, "taxe sur le kérosène, charges sur les billets et sur les vols, ou encore renforcement de l'ETS" (le marché du carbone européen, NDLR) doivent "aussi tenir compte de la situation au niveau mondial, notamment les travaux menés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), afin d'éviter les distorsions de concurrence et d'avoir un effet positif sur le climat à l'échelle de la planète", ajoute le ministère.

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Face à l'urgence de l'enjeu climatique, la France considère qu'il faut aller plus loin et plus vite", précise-t-il.


Le ministère salue par ailleurs "l'engagement de l'aviation civile européenne sur la voie de la décarbonation" au travers du système européen de quotas (EU ETS) et grâce à la mise en œuvre prochaine du dispositif Corsia (le mécanisme mondial de compensation des émissions de CO2, NDLR) prévu par l'OACI.


"Le gouvernement est aux côtés des professionnels du secteur pour accompagner cet effort, notamment à travers ses programmes de recherche", précise-t-il. L'appel de la France intervient au moment où le Parlement français examine le projet de loi d'orientation des mobilités qui vise notamment à inscrire l'objectif d'une neutralité carbone des transports terrestres d'ici 2050.

Il inscrit également la contribution du transport aérien au financement de modes de transports alternatifs propres, à travers l'affectation du surplus de la taxe de solidarité sur le transport aérien, dite taxe Chirac, à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).

Le président français Emmanuel Macron avait déclaré en mai vouloir avancer "sur la taxation commune du kérosène en Europe", tout en plaidant pour "une vraie négociation internationale" sur ce sujet.


APS/VNA/CVN

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