03/12/2015 09:42
La Cour constitutionnelle espagnole a annulé mercredi 2 décembre la résolution du Parlement catalan qui lançait formellement le processus indépendantiste en Catalogne, mais le gouvernement régional a aussitôt fait savoir qu'il jugeait sans effet la décision.
>>Les Catalans aux urnes, l'Espagne retient son souffle

Le président indépendantiste catalan Artur Mas, lors d'une session au parlement à Barcelone, le 9 novembre. Photo : AFP/VNA/CVN

La résolution "viole les normes constitutionnelles qui attribuent au peuple espagnol la souveraineté nationale", a affirmé la Cour. Les juges ont souligné que le Parlement catalan ne pouvait "s'ériger en source de légitimité juridique et politique, jusqu'à s'arroger le pouvoir de transgresser l'ordre constitutionnel". Les douze magistrats ont pris leur décision "à l'unanimité", a souligné le chef du gouvernement conservateur Mariano Rajoy, en s'en félicitant.

Cette décision intervient à moins de trois semaines des élections législatives et à la veille de l'ouverture officielle de la campagne (jeudi 3 décembre). M. Rajoy brigue un nouveau mandat de quatre ans et se pose en garant de "l'unité indissoluble" de l'Espagne.

Le texte du Parlement régional, adopté par la majorité indépendantiste le 9 novembre, lançait le processus censé déboucher en 2017 sur l'indépendance de cette région du nord-est de l'Espagne, aux 7,5 millions d'habitants.

"Cette décision de justice n'empêche pas les effets politiques de la résolution", a aussitôt réagi la porte-parole du gouvernement régional. "Par conséquent le contenu de cette déclaration, approuvée à la majorité absolue par le parlement de Catalogne le 9 novembre, est inaltérable", a ajouté Neus Munté, au nom du gouvernement régional présidé par l'indépendantiste Artur Mas.

La résolution affirmait d'ailleurs, préalablement, que le Parlement régional ne reconnaîtrait pas les décisions des institutions espagnoles, notamment celles de la Cour constitutionnelle.

Cette cour, dominée par des magistrats conservateurs, est très contestée depuis 2010 en Catalogne, pour avoir raboté le statut de large autonomie accordé à la région en 2006. Depuis, l'indépendantisme y a gagné beaucoup de terrain, attisé par la crise économique.

La résolution indépendantiste avait été votée en novembre par la coalition Junts pel Si (Ensemble pour le oui, regroupant des partis indépendantistes de gauche et de droite, dont CDC) et les indépendantistes d'extrême gauche de la CUP. Les indépendantistes catalans avaient obtenu 47,8% des voix et la majorité absolue des sièges aux élections régionales du 27 septembre. Mais, depuis, ils ne parviennent pas à s'entendre sur la formation d'un gouvernement régional.

AFP/VNA/CVN
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