24/10/2021 18:19
La XVe Assemblée nationale se concentrera sur la construction du droit au cours de sa deuxième semaine de travail en ligne du 25 au 30 octobre, dans le cadre de sa deuxième session en cours.

>>Troisième jour de la 2e session de la XVe législature de l'Assemblée nationale
>>L'AN travaille sur un projet de loi concernant la propriété intellectuelle
 

Une séance de travail en ligne de la deuxième session de XVe Assemblée nationale. Photo : VNA/CVN


Les législateurs discuteront de la loi modifiant et complétant plusieurs articles du Code pénal, de la loi modifiant et complétant plusieurs articles de la loi sur les statistiques, de la loi sur la police mobile, de la loi modifiant et complétant plusieurs articles de la propriété intellectuelle, la loi sur l'émulation et la recommandation, la loi révisée sur la cinématographie et la loi sur les affaires d'assurance (modifiées).

Ils examineront également le projet de résolution sur l’adoption d’un statut spécial pour Hai Phong, Nghê An, Thanh Hoa et Thua Thiên-Huê.

Parmi les autres points à l'ordre du jour figurent l'application de la politique d'assurance sociale, l'utilisation et la gestion des fonds d'assurance sociale et d'assurance maladie 2020 et la mise en œuvre de la résolution N°68/2013/QH13 de l'Assemblée nationale sur la promotion de la mise en œuvre des politiques et des lois relatives à l'assurance-santé vers l’assurance-santé universelle en 2019 - 2020.

Les députés doivent également écouter les rapports examinant le projet de plan de restructuration économique 2021 - 2025, le projet de plan d'aménagement d’utilisation du sol national pour la période 2021 - 2030 avec une vision 2050 et le plan d'utilisation du sol 2021 - 2025.

VNA/CVN

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