04/09/2009 03:32
La Commission européenne (CE) a autorisé le versement immédiat d'une subvention de 450 millions d'euros à France Télévisions pour 2009, qui compense l'arrêt progressif de la publicité.
L'aide de l'État français pour cette année est "conforme aux règles" européennes en la matière, a estimé dans un communiqué le gendarme européen de la concurrence.

Mais pour 2010 et au-delà, la Comité européenne (CE) a décidé de passer au crible le mécanisme prévu de financement de France Télévisions, qui comprend les chaînes France 2, France 3, France 4, France 5 et France 6. L'Union européenne (UE) veut s'assurer que le montage prévu ne biaise pas la concurrence.

Pour compenser la suppression de la publicité, l'État a en effet promis d'attribuer 450 millions d'euros par an aux chaînes publiques jusqu'à fin 2011. Une enveloppe, qui de manière cumulée atteindra plus de 2 milliards d'euros, financée par la création d'une taxe prélevée sur les opérateurs de téléphonie et fournisseurs d'accès à internet.

France Télévisions n'a pas commenté l'autorisation de la CE.

"La Commission a simultanément ouvert une procédure formelle d'examen afin de vérifier si le mécanisme de financement de France Télévisions pour 2010 et au-delà était compatible avec ces règles", souligne le communiqué.

Cette procédure était attendue. Elle est courante dans le cas d'interventions publiques de cette ampleur et va permettre aux parties intéressées, notamment les concurrents privés de France Télévisions, de faire part officiellement de leurs observations. Elle ne préjuge pas l'issue de la procédure, a précisé la CE.

Les services de la concurrence ont souligné que leur enquête visait en particulier à garantir la "sécurité juridique" du mécanisme prévu de financement, autrement dit à se prémunir de recours des concurrents du groupe audiovisuel public français ou des opérateurs de téléphonie, mécontents d'être taxés.

Les chaînes TF1 et M6 avaient récemment déposé un recours devant la CE contre une première dotation de 150 millions d'euros de l'État à France Télévisions pour compenser l'arrêt de la publicité après 20h00 sur ses chaînes.
L'Association des chaînes privées (ACP) s'est félicitée de l'enquête ouverte par la CE, a averti l'ACP.

L'enquête de la CE vise à vérifier que les aides de l'État liées à la fin de la publicité ne serviront qu'à assurer les missions de service public de France Télévisions et non à financer, par exemple, des activités de développement commercial.

AFP/VNA/CVN
(04/09/2009)
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