22/03/2016 16:42
La Commission européenne (CE) va mener une​ enquête pour évaluer la régularité de l’imposition de taxes antidumping sur les chaussures à dessus en cuir importées de Chine et du Vietnam, selon le Département de gestion de la concurrence du ministère de l’Industrie et du Commerce.
La CE va évaluer la régularité de l’imposition de taxes antidumping sur les chaussures importées de Chine et du Vietnam. Photo : Thanh Vu/VNA/CVN

La CE a ​notifié à toutes les parties concernées, y compris les producteurs et exportateurs ​en Union européenne (UE), la révision des dispositions relatives au traitement ​d’économie de marché (Market Economy Treatment - MET) et ​de traitement individuel (Individual Treatment - IT). Les parties concernées peuvent intervenir volontairement dans un délai de 15 jours de cette notification.

Cette ​nouvelle procédure fait suite à une décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui a invalid​é partiellement ​une précédente décision de taxation anti-dumping sur les chaussures à dessus en cuir du Vietnam en raison d'un vice de procédure concernant les dispositions relatives au MET et à l'IT.

En 2006, la CE a décidé de taxes antidumping de 10 et 16,5 % sur ces produits du Vietnam et de Chine, et en 2011, ​de leur suppression.
VNA/CVN
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