12/11/2018 17:33
La quatrième semaine de travail de la sixième session de l'Assemblée nationale (AN) (XIVe législature), se tiendra du 12 au 16 novembre.
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Une séance de travail de la 6e session de l’Assemblée nationale (XIVe législature). Photo: Phuong Hoa/VNA/CVN

L’AN adoptera trois résolutions et une loi, y compris une résolution approuvant l'accord global et progressif de partenariat transpacifique (CPTPP) et les documents pertinents, la résolution sur l'ajustement du plan d'investissement public à moyen terme pour 2016-2020, la résolution sur la répartition du budget d’État en 2019, la loi sur la protection des secrets d’État.

L’élaboration des lois continue de prendre beaucoup de temps. L’AN examinera les projets suivants: loi sur l’administration fiscale (modifiée), loi d’amendement et de complètement de certains articles de la loi sur l’investissement public, loi sur l'exécution des peines pénales (modifiée), loi sur la prévention et la lutte contre les méfaits de l'alcool et de la bière, loi d'architecture, loi sur l'éducation (modifiée).

Au cours de la quatrième semaine de travail, les députés entendront le rapport sur la prévention de la criminalité et des violations de la loi en 2018, le rapport de travail de 2018 du procureur du Parquet populaire suprême et du président de la Cour populaire suprême, le rapport sur l'exécution des jugements en 2018, le rapport examinant des rapports sur les travaux du président de la Cour populaire suprême et du procureur du Parquet populaire suprême, le rapport sur la prévention et la lutte contre la criminalité, les violations de la loi et les activités d'application de la loi en 2018, le rapport sur la lutte contre la corruption en 2018 et le rapport de vérification sur ce contenu.

Ensuite, les députés discuteront des rapports de travail du président de la Cour populaire suprême et du procureur du Parquet populaire suprême sur la prévention et la lutte contre la criminalité et les violations de la loi, sur l’exécution des jugements, sur la prévention et la lutte contre la corruption en 2018.

L’AN entendra également le rapport sur le règlement des plaintes et des dénonciations de citoyens en 2018 et le rapport en vérifiera le contenu, le rapport sur les résultats de l’inspection du règlement des plaintes et des dénonciations de citoyens à l'AN en 2018, et les députés discuteront en séance plénière du rapport sur le règlement des plaintes et des dénonciations en 2018.

VNA/CVN
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