03/03/2016 18:16
>>Clôture de la 45e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale
>>Le Comité permanent de l’AN discute du travail du gouvernement depuis 2011

La 46e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN), la dernière de la XIIIe législature, commencera le matin du 7 mars. Jusqu’au 9 mars, le Comité permanent de l’AN donnera ses avis sur les rapports de mise en œuvre des tâches de développement socioéconomique et du budget d’État en 2015, ainsi que d'application du plan quinquennal de développement socioéconomique pour la période 2011-2015, de celui pour 2016-2020, ainsi que des plans financier, d’investissement public et d'emploi du foncier pour 2016-2020. Le Comité permanent de l’AN examinera et votera une ordonnance sur la gestion du marché, le mécanisme d’organisation et d’activité du jury. Il donnera ses avis sur le projet d’ordonnance de formation de certains titres judiciaires, et ceux de rapport de travail de la XIIIe législature de l’AN et du Comité permanent de l’AN, de rapport de réajustement du projet de loi sur l’accès à l'information et les préparatifs de la 11e réunion de l’AN de la XIIIe législature.

VNA/CVN
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