11/01/2016 16:50
>>Clôture de la 43e réunion du Comité permanent de l’Assemblée nationale

La 44e réunion du Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) de la XIIIe législature commencera le 14 janvier. Lors de cette réunion qui se poursuivra jusqu'au 16 janvier, le Comité permanent de l'AN donnera ses avis sur la révision des projets des lois sur la signature, l’adhésion et l’application des traités internationaux (amendée), sur l'accès à l'information, sur les taxes d'import- export (amendée). Il débattra également des projets d'amendement et de complètement de certains articles des lois sur la taxe à valeur ajoutée, sur le droit d'accise et sur la gestion des taxes. Le Comité permanent de l'AN étudiera et adoptera le projet de résolution sur la publication de la date des élections législatives et des élections des membres des conseils populaires de tous échelons pour le mandat 2016-2021. Enfin, il donnera ses avis sur le projet de résolution sur certains articles de la loi sur l'organisation des administrations locales, et un autre concernant les cadres de l'Audit d'État, etc.
 
VNA/CVN
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