06/09/2019 11:31
La 37e session du Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) se déroulera du 9 au 21 septembre à Hanoï, sous l’égide de la présidente de l'AN, Nguyên Thi Kim Ngân, et des vice-présidents de l’AN, a indiqué le Bureau de l'AN.
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La 36e session du Comité permanent de l'Assemblée nationale.
Photo: Van Diêp/VNA/CVN

Selon l’agenda, concernant le travail d’élaboration de lois, le Comité permanent de l'AN devra donner des avis et des explications, réviser les projets de loi: la loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la loi sur la prévention et la lutte contre les catastrophes naturelles et de la loi sur les digues, la loi sur la Bourse (modifiée), la loi sur la jeunesse (modifiée), la loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la loi sur l'audit de l’État, la loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la loi sur la promulgation de documents juridiques, la loi sur la médiation et le dialogue devant les tribunaux, la loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la loi sur l'organisation de l'AN, la loi sur les investissements sous forme de partenariat public-privé, la loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la loi sur la construction, la loi sur l'investissement (modifiée), le code du travail (modifié), la loi modifiant et complétant un certain nombre d'articles de la loi sur l'évaluation judiciaire, la loi sur les entreprises (modifiée).

En outre, le Comité permanent de l'AN devra donner des avis sur les résolutions, dont la résolution de l'AN approuvant le plan global d'investissement dans le développement socio-économique des zones des minorités ethniques, des zones montagneuses et des zones présentant des conditions socio-économiques exceptionnellement difficiles pour la période 2021-2025.

Lors de cette session, le Comité permanent de l'AN devra également discuter du projet de l’arrêté régissant les procédures douanières, l'inspection et le contrôle douanières des marchandises en transit par le biais du système de transit douanier de l'ASEAN afin de mettre en œuvre le protocole 7 sur le système de transit douanier.

Le Comité permanent de l'AN devra aussi superviser l’"Application des politiques et des lois relatives à la mise en œuvre du programme national cible visant à réduire durablement la pauvreté dans les zones de minorités ethniques et dans les régions montagneuses pour la période 2012-2018".

À cette occasion, le Comité permanent de l'AN devra donner des avis sur les rapports du président de la Cour populaire suprême, du président du Parquet populaire suprême; ainsi que ceux du gouvernement, de la Cour populaire suprême et du Parquet populaire suprême sur le règlement des plaintes et des dénonciations en 2019; les rapports du gouvernement sur la prévention et la lutte contre la criminalité et les violations de la loi, le travail d'exécution du jugement et le travail de prévention et de lutte contre la corruption en 2019; le rapport récapitulatif de cinq ans d'application de la Constitution; le rapport d'activité en 2019 et le plan d'audit de l'État de 2020; le rapport d'étude de faisabilité de la phase 1 du projet de l'aéroport international de Long Thanh.

En même temps, le Comité permanent de l'AN devra examiner et décider la création de quatre quartiers dans le chef-lieu de Dông Triêu, province de Quang Ninh (Nord); l'établissement du chef-lieu de Sa Pa et des quartiers affiliés sur la base d'arrangement, de fusion et d'ajustement d'unités administratives communales dans le district de Sa Pa; la préparation de la 8e session de l'AN; le plan de répartition et l'utilisation des recettes supplémentaires du budget de l’État en 2018.

VNA/CVN
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