09/04/2019 22:32
La 33e réunion du Comité permanent de l’AN (XIVe législature) se déroulera du 10 au 18 avril à Hanoi. La présidente de l’Assemblée nationale (AN) Nguyên Thi Kim Ngân présidera la séance d’ouverture.

Selon l’agenda, le Comité permanent de l’AN va donner des opinions sur le Programme d’édification de la loi et de l’ordonnance de 2019 et neuf projets de loi concernant l’amendement et le complément de certains articles de la Loi sur le commerce des assurances, la Loi sur la propriété intellectuelle, la Loi des bourses de valeurs (amendée), la Loi de la force de mobilisation, la Loi d’amendement et de complément sur les cadres et fonctionnaires et la Loi sur les employés du secteur public, la Loi sur l’entrée et la sortie des citoyens vietnamiens, la Loi d’amendement et de complément de certains articles de la loi sur l'organisation du gouvernement, la Loi sur l’organisation de le gouvernement local.

La 33e réunion du Comité permanent de l’AN (XIVe législature) se déroulera du 10 au 18 avril à Hanoï.  Photo: VNA/CVN

Les membres du Comité vont écouter un rapport gouvernemental sur certaines questions concernant le projet de Code du travail (amendé). Ils donneront des avis sur la réception et la révision de la Loi sur la prévention et de la lutte contre les impacts de l'alcool et de la bière, et sur la Loi de la Bibliothèque (2e fois).

Les députés vont donner des avis sur les prévisions du Programme de supervision de l’AN, du Comité permanent de l’AN en 2020 et sur le rapport des résultats de supervision spéciale "Réalisation de la politique, de la loi sur l’aménagement, la gestion, l’utilisation foncière dans les zones urbaines depuis la loi sur le Foncier mise en vigueur de 2013 à 2018".

De plus, le Comité permanent de l’AN va examiner et décider l’ajustement des limites administratives dans cinq communes et le fait de dissoudre une commune du district de Long Thanh, dans la province de Dông Nai; la création de cinq quartiers dans la ville de Long Khanh  dans la province de Dông Nai. Il va examiner et décider de la liste des projets utilisant le plan d'investissement public à moyen terme pour la période 2016-2020 du budget central, en ajoutant la nouvelle liste au plan d'investissement public à moyen terme pour la période 2016 - 2020; commenter le rapport du gouvernement sur la pratique de l'épargne et la prévention et la lutte contre la gaspillage en 2018; et donner des opinions sur les préparatifs  de la 7e session de l'Assemblée nationale.
 
VNA/CVN
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