13/10/2016 11:59

>>Le chef de l’État définit les tâches de réforme judiciaire

Le parlement français a adopté définitivement le 12 octobre, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi "Justice du XXIe siècle", dernière réforme judiciaire du quinquennat, qui prévoit notamment le divorce par consentement mutuel sans juge. Ce texte, approuvé par la gauche mais rejeté par Les Républicains, contient une kyrielle d'autres mesures comme la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs ou encore l'instauration d'amendes forfaitaires pour certains délits routiers. Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, dont l'objectif est d'"améliorer le service public rendu aux justiciables", s'est dit certain que "ces avancées demain seront consensuelles".

AFP/VNA/CVN

Réagir à cet article
Commentaire:*
E-mail:*
Nom:*
Espace francophone
Kiêu Ky, village des feuilles d’or et d’argent

Hausse spectaculaire du nombre de touristes vietnamiens au Japon en dix ans Le Vietnam occupe le premier rang parmi les pays d’Asie du Sud-Est en matière de croissance du nombre de touristes au Japon au cours de ces dix dernières années (+ 868%).