Most clés : "jugement"
Fraude fiscale: jugement à Paris pour le géant bancaire suisse UBS

20/02/2019 13:24
Fraude massive érigée en "système" ou fonctionnement habituel d'une grande banque? Le géant suisse UBS, jugé fin 2018 à Paris pour "démarchage bancaire illégal" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale", est fixé sur son sort mercredi après-midi 20 février.

Un mois de prison avec sursis requis contre Eric Drouet, figure des

16/02/2019 15:23
Un mois de prison avec sursis et 500 euros d'amende ont été requis vendredi 15 février contre Éric Drouet, une figure des "gilets jaunes", qui était jugé pour "organisation de manifestations sans déclaration préalable" mais a toujours nié tout rôle de leader dans le mouvement.

Pays-Bas: Louboutin remporte une bataille judiciaire sur ses semelles rouges

09/02/2019 09:05
Le chausseur français Christian Louboutin a annoncé vendredi 8 février avoir remporté une bataille judiciaire de longue haleine contre une société néerlandaise accusée de copier ses célèbres chaussures à talons hauts et semelles rouges.

Plusieurs pays européens traquent un stock de viande frauduleuse importée de Pologne

02/02/2019 16:05
Plusieurs pays de l'Union européenne, dont la France, cherchent depuis vendredi 1er février à localiser, pour la détruire et en empêcher la consommation, de la viande de boeuf frauduleuse en provenance de Pologne, dont près de trois tonnes ont été exportées dans l'Union européenne.

Phan Van Anh Vu condamné à 15 ans de prison

30/01/2019 23:33
Le Tribunal populaire de Hanoï a condamné mercredi 30 janvier Phan Van Anh Vu, président du conseil d'administration de la société de construction Bac Nam 79, ancien président du conseil d’administration de la société Nova Bac Nam 79, à 15 ans de prison pour “abus de pouvoir et de fonctions dans l’exercice d’une mission publique”, selon l’article 356 du Code pénal de 2015.

Jugement en première instance de Phan Van Anh Vu et de ses complices

28/01/2019 23:25
Le Tribunal populaire de Hanoï a ouvert lundi 28 janvier le procès en première instance de Phan Van Anh Vu, ancien président du conseil d'administration de la société par actions de construction Bac Nam 79 et de la société Nova Bac Nam 79, ancien colonel du Département général N°5 du ministère de la Police et de quatre autres complices.

La BCE voit s'assombrir le ciel économique en zone euro

25/01/2019 08:36
La Banque centrale européenne (BCE) a noirci jeudi 24 janvier son jugement sur l'économie en décrivant un climat truffé d'incertitudes, tout en assurant garder des "instruments" dans sa manche si cette dégradation devait s'accentuer.

Jugement d’une personne pour ses activités contre l'administration populaire

22/01/2019 19:48
Le Tribunal populaire de la province de Khanh Hoà a ouvert le 22 janvier le procès en première instance contre Phan Van Binh pour avoir mener des activités subversives contre l'administration populaire.

Le vice-PM Truong Hoà Binh reçoit le procureur général de Singapour

22/01/2019 19:31
Le vice-Premier ministre permanent Truong Hoà Binh et le procureur général de Singapour, Lucien Wong, ont plaidé mardi 22 janvier à Hanoï pour le renforcement de la coopération vietnamo-singapourienne dans la lutte contre la criminalité par l’entraide judiciaire en matière pénale.

RDC: le calme règne, premières félicitations pour le président élu Tshisekedi

21/01/2019 08:50
Le calme régnait dimanche 20 janvier à Kinshasa et dans le reste de la République démocratique du Congo (RDC), quelques heures après la proclamation par la Cour constitutionnelle de l'opposant Félix Tshisekedi comme président qui a commencé à être félicité par certains dirigeants africains.

Un expert japonais a salué la mission de l'armée vietnamienne au Cambodge

05/01/2019 17:49
Le renversement du régime génociaire de Pol Pot au Cambodge par l'armée vietnamienne était un acte de sauvetage de l'humanité et une grande contribution à la communauté internationale, a déclaré un expert japonais.

Prison maintenue pour des accusés dans l’affaire survenue à VNCB

25/12/2018 18:33
Le Tribunal populaire supérieur de Hô Chi Minh-Ville a confirmé mardi 25 décembre le jugement de première instance de 12 personnes accusées d’"actes volontaires contraires aux réglementations de l’État relatives à la gestion économique, causant de graves conséquences".

18/12/2018 15:36
Décidé à aller vite, le président français Emmanuel Macron, plombé dans les sondages, doit trancher mardi 18 décembre avec les ministres sur les contours de la "grande concertation nationale" qu'il a promise aux "gilets jaunes" pour sortir de la crise en tenant compte de leurs aspirations.

La couverture santé d'Obama objet d'une nouvelle bataille aux États-Unis

16/12/2018 15:16
Les démocrates américains ont promis samedi 15 décembre de contester en justice et au Congrès la décision d'un magistrat fédéral qui a déclaré inconstitutionnelle la couverture santé de Barack Obama, un jugement applaudi par Donald Trump, féroce détracteur de ce système ayant permis d'assurer des millions d'Américains.

Les Cours suprêmes Vietnam - Laos - Cambodge renforcent leur coopération

15/12/2018 21:10
Après deux jours de travail, à Phnom Penh, le 15 décembre, les Cours suprêmes du Vietnam, du Laos et du Cambodge ont publié la déclaration commune de la 5e conférence des tribunaux des provinces frontalières de ces trois pays sur les activités anti-criminalité et le règlement des affaires civiles transfrontalières.

Espace francophone
Université de Hanoï: succès du projet de démarche-qualité

Les touristes belges de plus en plus intéressés par le Vietnam Le Vietnam a participé au Salon du tourisme de Bruxelles, tenu du 7 au 10 février dernier, avec de nombreuses promotions uniques et attrayantes soutenues par l’ambassade du Vietnam en Belgique et Vietnam Airlines.