28/01/2019 23:25
Le Tribunal populaire de Hanoï a ouvert lundi 28 janvier le procès en première instance de Phan Van Anh Vu, ancien président du conseil d'administration de la société par actions de construction Bac Nam 79 et de la société Nova Bac Nam 79, ancien colonel du Département général N°5 du ministère de la Police et de quatre autres complices.
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Phan Van Anh Vu devant le Tribunal populaire de Hanoï, le 28 janvier. 
Photo: Van Diêp/VNA/CVN

Phan Van Anh Vu, Nguyên Huu Bach, ancien chefs adjoint du Département B61, relevant du Département général N°5 et Phan Huu Tuân, ancien directeur général adjoint du Département général N°5 sont poursuivis pour "abus de pouvoir et de fonction dans l'exercice d’une mission publique" selon l'article 356 du Code pénal de 2015.

Les deux anciens vice-ministres de la Police, Bùi Van Thành et Trân Viêt Tân sont accusés de "manque de responsabilité ayant causé de graves conséquences" selon l'article 285 du Code pénal de1999.

Selon l'acte d'accusation du Parquet populaire suprême, dans le processus de direction des sociétés par actions de construction Bac Nam 79 et Nova Bac Nam 79, Phan Van Anh Vu avait profité du nom du ministère de la Police pour proposer aux ministères, secteurs et autorités locales de louer des terrains et de transférer d'une manière contraire aux dispositions légales, des droits d'utilisation des terrains et des projets immobiliers implantés sur des milliers de mètres carrés à Dà Nang et à Hô Chi Minh-Ville, causant des frustrations dans la société et dégradant la réputation de la police populaire.

Les bénéfices provenant de la location, de la vente ou du transfert de ces projets d’immobilier n'a pas été utilisé à des fins publiques mais transformé en actifs sous le nom de Phan Van Anh Vu, de membres de sa famille ou transférés sous forme de joint-ventures avec d’autres personnes pour réaliser des profits illicites, causant de lourdes pertes à l’État, pour un montant total de plus de 1.159 milliards de dôngs (environ 52,6 millions de dollars).

 
Phan Huu Tuân devant le Tribunal populaire de Hanoï, le 28 janvier.  
Photo: Van Diêp/VNA/CVN

Phan Huu Tuân et Nguyên Huu Bach avaient directement conseillé aux dirigeants du ministère de la Police de signer et d'envoyer des documents aux ministères, secteurs, Comités populaires municipaux de Dà Nang et de Hô Chi Minh-Ville pour créer des conditions favorables aux sociétés actions de construction Bac Nam 79 et Nova Bac Nam 79 dans leurs activités de location de terrains et de transfert des droits d'utilisation des terrains et des actifs implantés sur ceux-ci.

Manque de responsabilité des dirigeants

Selon le Parquet populaire suprême, cette affaire est imputable au manque  de responsabilité de Bùi Van Thành et de Trân Viêt Tân dans la gestion des cadres, des tâches professionnelles et des biens publics ainsi qu’au relâchement de la direction et à la violation des réglementations en matière de gestion foncière et des biens publics de certains responsables du Comités populaires municipaux de Dà Nang et de Hô Chi Minh-Ville.

Nguyên Huu Bach et Phan Huu Tuân avaient aidé Phan Van Anh Vu à commettre des infractions concernant six projets immobiliers, causant plus de 1.134 milliards de dongs de pertes.

Bùi Van Thành avait manqué de responsabilité dans la direction, l'inspection et la supervision de l'évaluation du prix de la maison et du terrain sise au N°129, rue Pasteur, dans le 3e arrondissement de  Hô Chi Minh-Ville. Lorsque Phan Van Anh Vu avait transféré cette maison et cette terre à d'autres personnes, Bùi Van Thành n'avait pas informé les autorités compétentes à temps pour l'empêcher, causant près de 223 milliards de dôngs de pertes.

Trân Viêt Tân avait manqué de responsabilité dans la gestion et la direction de certaines unités du ministère de la Police, permettant à Phan Van Anh Vu de profiter de ses pouvoirs et fonctions, de documents du ministère de la Police pour obtenir des droits d'utilisation d’établissements et terrains publics de Dà Nang et de Hô Chi Minh-Ville, sans vente aux enchères ni utilisation à des fins publics, ce qui a entraîné plus de 155 milliards de dôngs de pertes.

Le procès durera jusqu’au 30 janvier.

VNA/CVN

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