08/08/2017 17:25
Le Tribunal populaire du district de My Duc de la ville de Hanoï a débuté le 8 août le jugement en première instance de dix anciens cadres de la commune de Dông Tâm, district de My Duc, pour "abus de fonctions ou de pouvoirs dans l'exercice d'une fonction publique" et de quatre autres du district de My Duc pour "absence de responsabilité causant de graves conséquences", en vertu de l'Article 281 et 285 du Code pénal.
Des anciens cadres de la commune de Dông Tâm lors du tribunal.
Photo: Vietnamnet/CVN


Selon l'acte d'accusation du Parquet populaire du district de My Duc, entre 2002 et 2013, Nguyên Van Bot, Nguyên Van Son, Lê Dinh Thuân (anciens présidents du Comité populaire communal), Nguyên Xuân Truong (ancien cadre chargé du cadastre), Nguyên Tiên Triên (ancien secrétaire du Comité communal du Parti) et d'autres hauts officiels communaux de Dông Tâm ont effectué la délivrance de la licence et l'autorisation de l'utilisation foncière de manière illégale.

Toujours selon l'acte d'accusation, les cadres du bureau d'enregistrement foncier et du bureau des ressources naturelles et de l'environnement du district de My Duc n'ont pas accompli les tâches confiées, ont manqué de responsabilité dans la vérification de l'origine des terres, avec comme conséquence la signature de certificats sans fondement.

 

VNA/CVN

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