>>Les États-Unis n'imposent pas de taxes ni de sanctions aux exportations vietnamiennes
>>États-Unis et Vietnam travaillent pour résoudre les questions commerciales

Séminaire sur les questions juridiques pour les exportations futures aux États-Unis, le 21 janvier à Hô Chi Minh-Ville.  Photo : Trung Khánh/CVN

Le Centre pour la promotion du commerce et des investissements de Hô Chi Minh-Ville (ITPC), en coopération avec le cabinet Dentons (États-Unis), a organisé jeudi 21 janvier dans la mégapole du Sud, un séminaire sur les questions juridiques concernant l'exportation vers le marché américain dans le futur proche.

Augmentation du nombre de cas

Lors du séminaire, Trân Phu Lu, directeur adjoint de l'ITPC, a déclaré que le Vietnam avait participé à de nombreux accords de libre-échange (ALE), créant de bonnes conditions pour que les marchandises exportées bénéficient de tarifs préférentiels, contribuant à améliorer la compétitivité et le chiffre d'affaires à l'exportation. Cependant, ces dernières années, le nombre d'enquêtes et de mise en application de mesures de protection commerciale ont montré des signes d'augmentation.

Selon les statistiques du ministère de l'Industrie et du Commerce, fin 2020, 193 affaires de défense du commerce extérieur ont été enregistrées et traitées, dont 108 affaires antidumping, 22 affaires anti-subvention, 23 cas anti-fraude fiscale et 40 cas de légitime défense. Les marchandises exportées du Vietnam et étudiées pour des cas de défense commerciale par des pays tiers ont un chiffre d'affaires affecté pouvant atteindre 12 milliards d’USD.

Rien qu'en 2020, 32 cas d'ouverture d'enquête ont été enregistrés, doublant les chiffres de 2019. La majorité des marchandises faisant l'objet d'une enquête de défense commerciale sont des produits vietnamiens présentant des avantages de production tels que les métaux, les fibres, les produits aquatiques, les produits contreplaqués, les matériaux de construction ou les produits chimiques.

Les pays qui utilisent le plus les recours commerciaux sur les exportations vietnamiennes sont les États-Unis, l'Inde, l'UE, la Turquie, le Canada et l'Australie. Le nombre total de cas examinés par ces pays représente 62% des affaires de défense commerciale sur les exportations vietnamiennes.

Les risques du marché américain

Depuis longtemps, les États-Unis sont le premier partenaire économique et commercial du Vietnam. Les États-Unis sont donc le plus grand marché d'exportation du Vietnam, avec de nombreux produits phares tels que les fruits de mer, les textiles, les chaussures ou les produits agricoles.

Inversement, le Vietnam est devenu le 12^e partenaire commercial des États-Unis. Selon le Département général des douanes, en 2020, le chiffre d'affaires du commerce bilatéral entre le Vietnam et les États-Unis a atteint 90,8 milliards d'USD ; dans lequel, les exportations du Vietnam ont atteint 77,1 milliards d'USD, en hausse de 25,7% par rapport à la même période de l'an dernier.

C. Matthew, avocat au Cabinet américain Dentons, partage des informations lors du séminaire.  Photo : Trung Khánh/CVN

Cependant, avec un système juridique compliqué et régulièrement réglementé, le marché américain présente toujours de nombreux risques potentiels pour les exportateurs vietnamiens. Le nombre de produits importés du Vietnam par des entreprises aux États-Unis pour être soumis à une destruction ou à un retrait forcé du marché tend à augmenter d'année en année.

De nombreux secteurs d'exportation clés du Vietnam sont de plus en plus enclins à tomber dans le champ des enquêtes et de l'application des recours commerciaux. Ce sont également ces difficultés et ces défis qui obligent les entreprises vietnamiennes à s’informer mieux lorsqu'elles souhaitent accroître leurs exportations vers le marché américain.

C. Matthew, avocat au cabinet Dentons, a déclaré que les États-Unis sont un grand marché de consommation et un partenaire commercial que de nombreux pays souhaitent pénétrer. Cependant, il s'agit également d'un marché avec de nombreux risques juridiques potentiels, notamment en ce qui concerne les recours commerciaux. Pour chaque différent partenaire, les États-Unis ajustent différentes politiques commerciales pour protéger leurs intérêts.

Selon C. Matthew, les États-Unis ont tendance à renforcer leur surveillance avec les produits de base et les pays ayant d'importants excédents commerciaux, qui augmentent anormalement rapidement en peu de temps, et accordent une attention particulière au problème de la véritable origine des biens. Pendant ce temps, le Vietnam a de nombreuses conditions favorables pour augmenter les exportations vers les États-Unis car il attire les investissements étrangers dans la production - exportation, profitant de la rupture de la chaîne d'approvisionnement et le marché laissé par l'ancien homologue américain.

Cependant, l'augmentation excessive du chiffre d'affaires de certains produits exposera ces produits au risque d'être poursuivis et de se voir appliquer des recours commerciaux. Si une taxe est imposée, l'ensemble de l'industrie devra en subir les conséquences et il sera difficile de rivaliser, obligeant parfois à abandonner le marché car le taux de la taxe de défense commerciale américaine est souvent très élevé.

La crevette est une marchandise occupant un important chiffre d'affaires à l'exportation du Vietnam vers le marché américain.  Photo : Vu Sinh/VNA/CVN

Prudence des entreprises

Diêp Quôc Kê, PDG d'ASIA Golden Link INC propose que les entreprises vietnamiennes  identifient de manière proactive les risques pour éviter d'engager des enquêtes ou des poursuites en matière de défense commerciale, en particulier pour le marché américain. Pour ce faire, les entreprises doivent comprendre et mettre à jour régulièrement les informations sur le système juridique américain. En plus de la loi fédérale, il existe des lois distinctes pour chaque État. En outre, il est important de comprendre les partenaires commerciaux pour éviter les transactions à haut risque.

Les experts ont également souligné que les entreprises qui importent des matières premières ou des produits semi-finis d'un pays tiers pour les transformer et les exporter aux États-Unis doivent accorder une attention particulière à l'historique du commerce de ces marchandises entre les États-Unis et le pays tiers ; il convient pas exemple d’éviter absolument les matières premières et produits de pays pour lesquels les États-Unis ont appliqué des mesures correctives commerciales d’exportation vers les États-Uni car, lorsqu'ils sont détectés, tous les produits du même type de seront soumis aux mêmes mesures de défense commerciale.

En plus des activités d'exportation, les entreprises vietnamiennes doivent également promouvoir l'importation de matières premières et de marchandises en provenance des États-Unis pour répondre à nouveau aux besoins de production, de consommation et de réexportation à haute valeur ajoutée, visant à une relation commerciale plus équilibrée et durable entre les États-Unis et le Vietnam.