18/02/2017 19:44
Les déclarations de patrimoine des candidats à l'élection présidentielle française seront pour la première fois rendues publiques au moins quinze jours avant le premier tour, un effet des lois sur la transparence de la vie publique de 2013.
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Le candidat de la droite à la présidentielle François Fillon entouré par des journalistes à son arrivée à Tourcoing, le 17 février.
Photo : AFP/VNA/CVN

Jusqu'en 2012, les déclarations de patrimoine des candidats étaient déposées au Conseil constitutionnel, mais seule celle du candidat élu était publiée au Journal officiel, après le scrutin.

Bien immobiliers, comptes bancaires, véhicules: désormais, les déclarations de tous les candidats, toujours remises au Conseil constitutionnel, seront transmises à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, qui les publiera (hors adresses personnelles et noms des conjoints).

Elles seront visibles sur son site internet au moins 15 jours avant le premier tour, soit au plus tard le 9 avril, et jusqu'à la proclamation officielle des résultats. La déclaration du candidat élu restera consultable pendant toute la durée de son mandat.

La Haute autorité (HATVP) ne pourra toutefois que publier ces déclarations de façon brute, sans les assortir d'appréciations sur leur sincérité ou leur caractère exact et complet.

Les revenus mensuels du couple Fillon de 2012 à 2016.
Photo : AFP/VNA/CVN

La publication des déclarations de patrimoine a été inscrite dans la loi à l'initiative du député socialiste René Dosière. Ce scrutateur des dépenses de l'État avait vivement défendu le principe d'une sanction en cas de déclaration inexacte ou incomplète, par "une réduction du remboursement forfaitaire des frais de campagne" des candidats concernés.

Cependant, le candidat peut déjà avoir été soumis à un contrôle par la HATVP (avec le concours de l'administration fiscale), dans le cas où il a été ces dernières années ministre, parlementaire ou président d'une grande collectivité. Les lois adoptées après le scandale Cahuzac ont en effet instauré l'obligation pour 9.000 décideurs publics d'établir des déclarations d'intérêts et de patrimoine.

Dans la tourmente de soupçons d'emplois fictifs pour trois membres de sa famille, François Fillon a rendu publique sa déclaration de patrimoine, celle remise en tant que député en fin de mandat à la HATVP, qui vérifie qu'il n'y a pas eu d'enrichissement personnel.

Le candidat socialiste Benoît Hamon a lui aussi joué la transparence en dévoilant spontanément son patrimoine jeudi 16 février, bien avant la date légale.
 
AFP/VNA/CVN
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