04/11/2021 16:50
L'Assemblée nationale française a voté dans la nuit du 3 au 4 novembre le projet de loi de "vigilance sanitaire", rétablissant notamment la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022, une date que le Sénat avait ramenée au 28 février.

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L'Assemblée nationale française a voté le projet de loi de "vigilance sanitaire".
Photo : AFP/VNA/CVN


Le texte a été approuvé par 147 voix contre 125 et deux abstentions, au terme d'une nouvelle lecture qui rétablit le texte, profondément modifié la semaine dernière par la chambre haute, dans le sens souhaité par le gouvernement.

Après cette séance au Palais Bourbon, les sénateurs doivent à nouveau plancher sur le texte plus tard dans la journée de jeudi 4 novembre. L'Assemblée nationale doit avoir le dernier mot vendredi lors d'une lecture définitive.

Quelque 500 amendements, provenant en large partie des bancs de LR mais aussi de la gauche, hostiles au projet de loi du gouvernement, ont été examinés lors d'une séance marathon souvent houleuse entamée mercredi 3 novembre en début d'après-midi, qui s'est terminée vers 3h00 du matin.

Le principal contentieux portait sur la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet prochain, que le Sénat dominé par la droite avait ramenée au 28 février.

Les sénateurs, comme les oppositions de droite et de gauche au Palais Bourbon, dénoncent un "blanc seing" donné au gouvernement sur une période qui "enjambe" les élections présidentielle et législatives.

Le pouvoir a "peur d'avoir un débat sur ce sujet quelques semaines avant l'élection présidentielle", a lancé le député LR Julien Dive. La socialiste Lamia El Aaraje a accusé la majorité de "jouer avec la démocratie".

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a assuré que cette date permettait d'avoir de la "lisibilité et de la visibilité" sur la progression du virus "qui continue de circuler" et les moyens de lutter contre.

Le gouvernement a aussi rappelé qu'un débat parlementaire sur le sujet était prévu le 15 février, sans parvenir à convaincre les oppositions qui réclament un examen en bonne et due forme de la politique gouvernementale avec vote.

Plusieurs parlementaires ont tenté en vain d'obtenir une abrogation sans délai du pass sanitaire, comme l'élu LFI Michel Larive qui l'a qualifié d'"aberration démocratique et sanitaire".

Le rapporteur Jean-Pierre Pont (LREM) a au contraire salué un dispositif "souple et adaptable, qui a fait ses preuves".

Les députés sont également revenu sur la décision des sénateurs de supprimer une disposition controversée permettant aux directeurs d'établissements scolaires de connaître le statut vaccinal des élèves. Ils ont aussi rejeté des dispositions introduites par les sénateurs visant à "territorialiser" le recours au pass sanitaire en fonction du taux de vaccination et de la circulation du virus selon les départements.

Les Républicains et la gauche ont d'ores et déjà prévu des recours auprès du Conseil constitutionnel.

AFP/VNA/CVN

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