18/09/2013 12:22
L'Assemblée nationale française a mis le 17 septembre un point final au projet de loi sur la transparence de la vie publique, avec l'adoption définitive de ce texte, né du scandale de l'affaire Cahuzac, mais bien moins ambitieux que prévu initialement.

Retardé sous l'effet des désaccords entre députés et sénateurs, l'épilogue de ce feuilleton s'est déroulé en deux temps. Le projet de loi relatif aux parlementaires a été adopté par 324 voix pour, contre 205. Le texte concernant les autres élus a été voté, par 291 voix contre 196.

Les députés dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Photo : AFP/VNA/CVN


Annoncé il y a cinq mois dans la foulée du scandale de l'affaire Jérôme Cahuzac, ex-ministre du Budget démissionnaire après avoir reconnu qu'il avait été détenteur d'un compte non déclaré à l'étranger, le projet de loi prévoyait initialement de rendre public le patrimoine des parlementaires, comme cela est déjà obligatoire pour les membres du gouvernement depuis le 15 avril.

Mais la mesure, annoncée dans un premier temps par le président socialiste François Hollande, s'est heurtée à l'opposition du président de l'Assemblée nationale, lui aussi socialiste, Claude Bartolone, parti en croisade contre le "voyeurisme" et "la démocratie paparazzi".

Certains jeunes députés ont pourtant publié leur patrimoine dans la presse locale. Mais une majorité du groupe socialiste à l'Assemblée était très défavorable à la publication.

À gauche, socialistes, écologistes et communistes ont voté les textes. Il était nécessaire d'agir pour "restaurer la confiance", d'autant que "depuis le début de l'année, 12 personnalités politiques ont fait l'objet de condamnations dans des affaires de délinquance ou de probité", a lancé l'écologiste François de Rugy.

À droite, "la quasi-unanimité" du parti UMP a voté contre "deux lois Cahuzac inutiles et dangereuses" qui "donnent une image déformée et injuste des élus" et "créent un statut officiel de délateur de la République".

Pour les parlementaires, mais aussi les maires des grandes villes, les conseillers régionaux ou encore les membres de cabinets ministériels, les déclarations de patrimoine seront consultables en préfecture mais interdites de divulgation, sous peine d'amende.

Également obligatoires, les déclarations d'intérêts, qui indiqueront les activités et relations que les élus, leurs proches ou leurs collaborateurs peuvent avoir et qui sont susceptibles de créer des conflits d'intérêts, seront publiques.

Nouvelle instance indépendante, la Haute autorité de la transparence de la vie publique contrôlera ces déclarations en début et en fin de mandat pour vérifier s'il n'y a pas eu enrichissement personnel.

L'ONG Transparency international a salué "une avancée indiscutable" situant la France au meilleur niveau en Europe "sur le papier", tout en appelant à la vigilance pour que la loi ne reste pas "lettre morte".


AFP/VNA/CVN


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