25/10/2021 11:59
Les députés discutent en ligne lundi matin 25 octobre du projet de loi d’amendement et de complément de certains articles du Code de procédure pénale, dans le cadre de la deuxième session de la XVe Assemblée nationale.
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La deuxième session de la XVe Assemblée nationale, le 25 octobre.
 Photo : Doan Tân/VNA/CVN

Selon le président du Parquet populaire suprême Lê Minh Tri, le projet de loi d’amendement et de complément de certains articles du Code de procédure pénale modifie et complète des contenus concernant la responsabilité d'inspection et de vérification préliminaires des dénonciations des crimes de la part de la Police communale ; la suppression temporaire du règlement des dénonciations et des informations sur la criminalité ainsi que des demandes de poursuivre en justice des affaires en raison des catastrophes naturelles, des épidémies...

En fin de la matinée, les députés débattront en groupe du projet de loi sur le commerce de l'assurance (amendé). Le projet de loi sur le commerce de l’assurance (amendé) comprend 8 chapitres, 156 articles, concrétisant sept groupes de politiques mentionnés dans le projet de loi approuvé par le gouvernement dans la Résolution No121/NQ-CP du 31 décembre 2019.

Lundi après-midi 25 octobre, les députés discuteront en ligne du projet de loi modifiant et complétant certains articles de la Loi sur les statistiques. Le ministre du Plan et de l'Investissement prononcera un discours expliquant et clarifiant certaines questions soulevées par les députés.

VNA/CVN

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