Most clés : "deuxième instance"
Le MoF demande d’enquêter sur la corruption présumée d’une entreprise japonaise

26/05/2020 17:54
Le ministre des Finances, Dinh Tiên Dung a demandé l’ouverture d’une enquête urgente sur une allégation de corruption de fonctionnaires vietnamiens par Tenma Vietnam relevant du fabricant japonais de produits en plastique Tenma Corporation.

Affaire de VN Pharma : début du procès en appel

18/05/2020 23:16
Après trois fois de suspension, le Tribunal populaire de haut niveau de Hô Chi Minh-Ville a entamé le 18 mai le procès en deuxième instance pour l’affaire de trafic de médicaments curatifs contrefaits à la compagnie par actions VN Pharma.

Gestion foncière : confirmation du procès en 1re instance pour un ancien dirigeant de Dà Nang

13/05/2020 18:40
Le Tribunal populaire suprême de Hanoï a décidé le 12 mai, après une semaine de jugement, de confirmer la décision du procès en première instance pour les deux jugés que sont Trân Van Minh, ancien président du Comité populaire de la ville de Dà Nang pour la période 2006-2011, et Phan Van Anh Vu, ancien président de la Compagnie par actions de construction 79 et de la Compagnie par actions Bac Nam 79.

Procès en 2e instance de deux anciens présidents du Comité populaire de Dà Nang

04/05/2020 18:11
Lundi matin 4 mai, le Tribunal populaire suprême de Hanoï a ouvert le procès en deuxième instance de l’affaire de "violation des règles de gestion et d'utilisation des biens de l'État, entraînant pertes et gaspillages" et de "violation des règles de gestion des terres" dans la ville de Dà Nang (Centre).

Affaire MobiFone-AVG : l'ancien ministre Nguyên Bac Son condamné à perpétuité

27/04/2020 23:49
Le Tribunal populaire de haut niveau de Hanoï a confirmé le 27 avril l'emprisonnement à perpétuité contre l'ancien ministre de l'Information et de la Communication Nguyên Bac Son, qui a commis des actes répréhensibles dans le cadre de l'affaire MobiFone-AVG.

Affaire MobiFone - AVG : début du procès en deuxième instance

23/04/2020 18:44
Le Tribunal populaire de haut niveau de Hanoï a entamé jeudi 23 avril le procès en deuxième instance de quatre jours pour l'affaire impliquant l'achat par MobiFone Telecommunications Corporation de 95% des actions d'Audio Visual Global JSC (AVG).

Report du procès en deuxième instance de l’affaire d’achat par MobiFone de l’AVG

03/04/2020 11:40
Le procès en deuxième instance de l’affaire d’achat par le géant des télécommunications MobiFone de 95% des actions de la compagnie par actions Audio Visual Global (AVG) n’aura pas lieu le 13 avril comme prévu.

Demande de mise en examen de deux anciens présidents du Comité populaire de Dà Nang

04/09/2019 18:40
La Police d’investigation du ministère de la Police a achevé les enquêtes et a transmis les documents concernés au Parquet populaire en demandant la mise en examen de 21 inculpés dans l’affaire de "violation des règles relatives à la gestion et à l’utilisation des biens de l’Etat, causant la perte ou le gaspillage des biens" et "violation des réglementations de l’Etat relative à la gestion des fonds de terre", en relation avec Phan Van Anh Vu (alias Vu Nhôm).

Mis en examen d’un ancien journaliste dans une affaire de Phan Van Anh Vu

09/08/2019 17:19
La Police d’investigation du ministère de la Police a achevé ses enquêtes et transmis les documents au Parquet populaire suprême, demandant de mettre en examen l’accusé Truong Duy Nhât pour ''abus de position et de pouvoir dans le cadre d'une mission publique", qui a des relations avec Phan Van Anh Vu.

La Cour d’appel maintient la condamnation contre Phan Van Anh Vu

13/06/2019 23:34
Le procès en deuxième instance de Phan Van Anh Vu et de quatre anciens policiers s’est clôturé l’après-midi du 13 juin à Hanoï. Le Tribunal populaire suprême de Hanoï a décidé de maintenir les condamnations contre Phan Van Anh Vu, Bùi Van Thanh et Trân Viêt Tân.

Jugement en deuxième instance de Phan Van Anh Vu et de ses complices

10/06/2019 20:14
Le Tribunal populaire de haut niveau de Hanoï a ouvert le 10 juin le procès en deuxième instance de Phan Van Anh Vu, ancien président du conseil d'administration de la Société par actions de construction Bac Nam 79 et de la société Nova Bac Nam 79, ancien colonel du ministère de la Police, et de quatre anciens policiers.

Un homme condamné pour terrorisme et détention des armes

28/05/2019 00:01
Le Tribunal populaire de la province de Binh Dinh (Centre) a condamné Lê Quôc Binh, âgé de 45 ans et domicilé dans la ville de Quy Nhon à six ans de prison pour "terrorisme en vue de s’opposer au pouvoir populaire" et "détention illicite des armes d’utilité militaire".

Brésil: la justice allège la peine de l'ex-président Lula

24/04/2019 08:40
Le Tribunal supérieur de justice du Brésil (STJ) a accordé mardi 23 avril à l'ex-président Lula un allègement significatif de sa peine de prison pour corruption, lui laissant espérer un aménagement de sa peine.

Organisation des jeux d’argent: réduction de peines en faveur d’accusés

13/03/2019 00:30
La Cour populaire suprême de Hanoï a achevé mardi 12 mars le procès en appel de l’affaire d’organisation de jeux d’argent à l’échelle nationale.

Arrestation des responsables de Vinashin

10/12/2018 23:16
La police d’investigation du ministère de la Police a publié lundi 10 décembre les décisions d'ouvrir une instruction et d’arrêter Truong Van Tuyên, ancien directeur général et Pham Thanh Son, vice-directeur général de la Compagnie générale de l'industrie navale du Vietnam (Vinashin), pour effectuer des enquêtes sur l’abus de fonctions et de pouvoirs pour usurper des biens.

Espace francophone
Revivre les jeux de miniatures à Hô Chi Minh-Ville

Randonnée dans les sources thermales au Vietnam Les sources d’eau thermale minérale naturelle procurent de véritables moments de détente, et permettent souvent de découvrir des paysages qui sortent des sentiers battus. Voici les sites parmi les plus connus au Vietnam.