Assemblée nationale
Deux résolutions adoptées lors du 17e jour de travail

Deux résolutions ont été adoptées et deux projets de loi ont été déposés pour discussion mardi 11 juin, lors du 17e jour de travail dans le cadre de la 7e session de la XIVe législature de l'Assemblée nationale.

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Les députés ont discuté des projets de loi.

Dans la matinée du 11 juin, les députés ont donné leurs avis sur le projet de loi sur la force de réserve militaire, la plupart des avis étant axés sur les activités interdites, les principes d’édification et de mobilisation des forces, les actes interdits, la gestion de moyens techniques, la question du personnel…

Après la discussion, le vice-président de l’Assemblée nationale (AN), Dô Ba Ty, a demandé au comité de rédaction d’examiner les avis et d’affiner le projet de loi. Ce dernier sera envoyé aux députés de l'AN pour un examen plus approfondi avant d'être soumis à l'AN pour approbation à la 8e session.

L’AN a consacré le reste de la matinée pour débattre d’une proposition relative à la nomination du juge du Tribunal populaire suprême.

Dans l'après-midi, l'AN a adopté une résolution sur l’arrêté de compte d'État de 2017 avec 443 voix pour sur un total de 448.

Une autre résolution concernant le programme d’édification de lois et d’ordonnances de 2020 et les ajustements du programme d’édification de lois et d’ordonnance pour 2019 a été adoptée par 448 voix sur 451.

Les députés ont poursuivi la session de l'après-midi en discutant du projet de loi sur les bibliothèques.


VNA/CVN

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