17/04/2020 11:19
La Cour populaire suprême a promulgué une dépêche d’urgence s’adressant aux tribunaux populaires à tous les niveaux pour demander de privilégier le règlement des affaires liées à l’épidémie de COVID-19 ; les affaires au service des missions politiques et les affaires importantes attirant l'attention du public.
>>Coronavirus : Le PM demande de sanctionner sévèrement les violations
>>An Giang : poursuite en justice d’une femme pour actes subversifs

La séance de jugement d'une affaire relative au COVID-19.
Photo : VNA/CVN

Selon la  dépêche d’urgence de la Cour populaire suprême, les tribunaux de 12 villes et provinces à haut risque, dont  Hanoï, Hô Chi Minh-Ville, continuent de suspendre le jugement des affaires, conformément à la directive 02 rendue publique le 10 mars.

Les affaires, qui sont arrivées à expiration, doivent ouvrir des séances de jugement tout en respectant les dispositions du droit et aussi les mesures de prévention et de contrôle de l’épidémie de COVID-19. Le personnel judiciaire continue de respecter la distanciation sociale en travaillant à domicile.

Les tribunaux des villes et provinces des groupes à risque et à faible risque continuent d'appliquer la directive No15 du Premier ministre, selon laquelle les affaires doivent être jugées selon les règlementations.

Les tribunaux sont ordonnés de tenir un procès avec un rassemblement limité d’environ 20 personnes ; une garantie d’une distance de 2 m entre les personnes présentes dans la salle d'audience ou le lieu de travail ; organisation d’une salle d'audience en ligne ...

VNA/CVN

Réagir à cet article
Commentaire:*
E-mail:*
Nom:*
Espace francophone
L’originalité des villages de broderie du Vietnam

Partons sur les sentiers du Vietnam avec Capannam ! Les merveilles du Vietnam s’appréhendent en douceur avec l’aide de tous nos passeurs. Ils font le lien, ils ouvrent des portes et des coffres remplis de trésor.