18/07/2018 17:14
Greenpeace France et le Réseau Sortir du nucléaire (RSN) ont annoncé mercredi 18 juillet avoir porté plainte contre les sociétés EDF et Framatome pour des délits concernant le réacteur nucléaire EPR en construction à Flamanville (Manche).
Le chantier de l'EPR de Flamanville, le 16 novembre 2016.
Photo: AFP/VNA/CVN

La plainte "a été envoyée par voie électronique" au tribunal de grande instance de Cherbourg, a indiqué Charlotte Mijeon de RSN. Contacté par l'AFP, le parquet a indiqué qu'il allait vérifier s'il avait reçu cette plainte.

Dans leur plainte contre "EDF, Framatome et X", dont les ONG ont envoyé une copie à l'AFP, Greenpeace et RSN mettent en avant les défauts de soudures annoncés en avril sur l'EPR par EDF.

Elles y voient un "délit de mise à disposition sur le marché et d'installation d'un équipement à risques ne satisfaisant pas aux exigences essentielles de sécurité". La peine encourue est de deux ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende, selon la plainte.

"L'enquête devra faire la lumière sur les différentes responsabilités au-delà de celles de l'exploitant EDF et notamment celles du fabriquant Framatome qui a sous-traité à Fives Nordon et Nordon Ponticelli", soulignent les ONG dans leur plainte.

L'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire(IRSN), bras technique de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), a évoqué une "alerte sérieuse sur la qualité de réalisation des soudures", rappellent les ONG, courrier de l'IRSN à l'appui.

Greenpeace et RSN évoquent en outre un "délit de retard dans la déclaration de l'incident" à l'ASN, effectuée le 30 novembre 2017. Elles s'appuient sur un courrier de l'ASN du 2 février 2018 dans lequel le gendarme du nucléaire "tient à souligner le délai tardif de cette déclaration. EDF mentionne une détection de l'événement le 31 août 2017, alors que des préfabrications faisaient l'objet de fiches d'écarts internes dès 2015".

Les ONG voient en outre huit violations à la réglementation qui constituent, selon elles, des infractions. Le 4 juillet, le directeur des aménagements de l'EPR de Flamanville, Bertrand Michoud, avait indiqué que ces problèmes de soudures auraient "un impact" de "l'ordre de quelques mois" "sur le planning" du chantier où travaillent 4.700 personnes.
 

AFP/VNA/CVN
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