04/09/2019 18:40
La Police d’investigation du ministère de la Police a achevé les enquêtes et a transmis les documents concernés au Parquet populaire en demandant la mise en examen de 21 inculpés dans l’affaire de "violation des règles relatives à la gestion et à l’utilisation des biens de l’Etat, causant la perte ou le gaspillage des biens" et "violation des réglementations de l’Etat relative à la gestion des fonds de terre", en relation avec Phan Van Anh Vu (alias Vu Nhôm).
>>Mis en examen d’un ancien journaliste dans une affaire de Phan Van Anh Vu
>>La Cour d’appel maintient la condamnation contre Phan Van Anh Vu
>>Jugement en deuxième instance de Phan Van Anh Vu et de ses complices

Les deux inculpés Trân Van Minh, ancien président du Comité populaire de la ville de Dà Nang pour la période 2006-2011 et Van Huu Chiên, ancien président du Comité populaire de la ville pour la période 2011-2014, ont été mis en instruction pour les «violations des règles relatives à la gestion et à l’utilisation des biens de l’Etat, causant la perte ou le gaspillage des biens», en application de l’article 219 du Code pénal de 2015 et pour les «violations des réglementations de l’Etat relative à la gestion des fonds de terre», en application de l’article 229 du Code pénal de 2015.

Trân Van Minh (gauche) et Van Huu Chiên. Photo : VNA/CVN

Selon l’enquête, entre 2002 et 2017, Phan Van Anh Vu, président du conseil d’administration de la compagnie par actions de construction Bac Nam 79, a créé, contribué des capitaux et géré directement les activités de cinq entreprises spécialisées dans le commerce immobilier dans le but de résumer en soi des projets immobiliers, des maisons et des terres publiques de la ville de Dà Nang à un prix inférieur à celui fixé par le Comité populaire municipal.

Les deux inculpés Trân Van Minh et Van Huu Chiên ont violé les règlementations sur la gestion et l’utilisation des biens de l’Etat, celles sur la gestion foncière comme la signature des documents, la demande à ses subordonnés de louer, de transmettre le droit d’utilisation foncière, d’aliéner des maisons et des terres publiques…de manière illégale à Phan Van Anh Vu.

Auparavant, la Police d’investigation du ministère de la Sécurité publique avait décidé de déclencher une poursuite pénale contre ces deux inculpés Tran Van Minh et Van Huu Chiên pour «violation des règles relatives à la gestion et à l’utilisation des biens de l’Etat, causant la perte ou le gaspillage des biens» et "violation des réglementations de l’Etat relative à la gestion des fonds de terre".
 
VNA/CVN
Réagir à cet article
Commentaire:*
E-mail:*
Nom:*
Espace francophone
Remise des prix du Concours "Jeunes Reporters Francophones - Vietnam 2019"

La Semaine de la culture et du tourisme de Cà Mau 2019 prévue en décembre Ayant pour thème "Rendez-vous à Cà Mau", la Semaine de la culture et du tourisme de Cà Mau 2019 aura lieu du 10 au 15 décembre avec de nombreuses activités intéressantes et la participation du Laos, du Cambodge, de la Thaïlande et de la République de Corée.