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Demande de mise en examen contre l’affaire d’achat par Mobifone d’AVG
15/03/2018 17:07
L’Inspection du gouvernement a proposé au Premier ministre de charger les autorités compétentes d’engager une action judiciaire contre l’affaire d’acquisition par Mobifone de 95% des actions de la Compagnie par actions Audio Visual Global (AVG).
>>L’achat par Mobifone des parts d’AVG dans le viseur du secrétariat
>>Inspection globale d'un projet de Mobifone
Le projet d’achat par Mobifone de 95% des actions d’AVG représente un coût d’investissement de près de 8.900 milliards de dôngs.
Photo : CTV/CVN
Cette demande a été faite dans un communiqué publié le 14 mars par l’Inspection du gouvernement sur les conclusions de l’inspection totale de ce projet dont les infractions multiples risquent de porter gravement préjudice au capital de l’État chez Mobifone.
Les infractions, les actes contraires aux réglementations de l’État, les manquements aux obligations professionnelles commis par Mobifone font planer le risque d’une perte possible d’environ 7.006 milliards de dôngs au capital appartenant à l’État chez Mobifone, a-t-elle déclaré.
Il est reproché à cet opérateur d’avoir manqué à ses obligations et agi contrairement aux réglementations de l’État dans la proposition du projet d’investissement, notamment l’évaluation de la situation financière et commerciale de Mobifone, ainsi que dans la sélection de consultant d’expertise, la réception et l’utilisation des résultats d’expertise de prix dans les négociations d’achat des actions d’AVG.
Dans cette affaire économique qualifiée de très grave par l’Inspection du gouvernement, plusieurs ministères et organes sont impliqués, dont ceux de l’Information et de la Communication, du Plan et de l’Investissement, des Finances, de la Police et le cabinet du gouvernement.
L’Inspection du gouvernement a proposé au Premier ministre de confier à l’organe d’enquête compétent du ministère de la Sécurité publique de recevoir tous les documents d’inspection du projet pour examiner, déclencher une mise en examen, de sanctionner les infractions de manière judicieuse et conformément à la loi.
Auparavant, dans une circulaire rendue publique jeudi 8 mars, le secrétariat du Comité central du Parti communiste du Vietnam a qualifié cette affaire de très grave, complexe, sensible et exaspérante pour l’opinion publique.
Il a recommandé à la permanence du gouvernement, à l’Inspection du gouvernement d’inspecter ce projet et d’en assumer la responsabilité des conclusions conformément aux dispositions légales du pays.
Le secrétariat a également demandé aux organes compétents de diligenter l’examen et le traitement de cette affaire de manière objective et juste, conformément à la réglementation du PCV, à la législation de l’État, et dans un esprit de résolution et de rigueur, de sanctionner les infractions et recouvrer les biens perdus appartenant à l’État.
VNA/CVN
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