14/04/2019 16:50
L'administration Trump va s'efforcer de répondre dans les délais imposés par les démocrates pour qu'elle produise les déclarations d'impôts de Donald Trump, a indiqué samedi 14 avril le secrétaire américain au Trésor sans toutefois s'engager sur le fond en raison de contraintes légales.
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Le président américain Donald Trump, le 12 avril 2019, à la Maison Blanche.
Photo: AFP/VNA/CVN

"Je suis sûr que nous répondrons d'ici cette échéance", a déclaré Steven Mnuchin tout en soulignant qu'il ne "(pouvait s'engager) prématurément sur leur capacité à conclure l'examen légal d'ici cette échéance".

Le président démocrate d'une Commission parlementaire a demandé samedi 14 avril à l'administration fiscale américaine de produire les déclarations d'impôts du président américain le 23 avril au plus tard, après de longues tergiversations.

Dans une lettre adressée à l'IRS (Internal Revenue Services), Richard Neal, président de la commission dite des Voies et moyens (ways and means), qui supervise notamment les questions fiscales, met en garde les services fiscaux américains.

La non transmission des déclarations de revenus de Donald Trump d'ici au 23 avril au plus tard serait interprétée "comme un refus", a-t-il prévenu, dans une lettre au responsable de l'administration fiscale, Charles Rettig.

Forts de leur nouvelle majorité à la Chambre des représentants, les démocrates avaient demandé, la semaine dernière, au fisc américain qu'il leur communique les six dernières déclarations de revenus annuelles du président américain avant le 10 avril.

Mercredi 10 avril, date butoir, le Trésor américain a annoncé ne pas être en mesure de répondre en temps et en heure à la requête, trop complexe selon lui.
M. Trump est le premier président américain depuis Richard Nixon à refuser de divulguer sa situation fiscale.

Le secrétaire au Trésor, Steven Mnuchin, a répété samedi 14 avril que la demande des démocrates soulevait des questions "complexes" quant aux prérogatives du Congrès en matière d'investigation et de communication d'informations personnelles d'un citoyen américain.

Il avait précédemment expliqué avoir sondé le ministère américain de la Justice pour s'assurer de la compatibilité de cette requête "avec la loi et la Constitution".

"J'estime qu'il est de ma responsabilité de faire les choses correctement", a déclaré samedi 14 avril M. Mnuchin, "et (de s'assurer) que l'IRS n'est pas instrumentalisé comme il l'avait été sous l'administration Nixon."

En 1973, sous la pression de plusieurs articles évoquant une possible évasion fiscale, Richard Nixon avait accepté de communiquer au Congrès ses déclarations de revenus. Après plusieurs mois d'examen, le Congrès avait conclu que le président devait plus de 400.000 dollars d'arriérés au fisc.

Dans sa lettre, Richard Neal fait valoir que ni l'IRS, ni le ministère de la Justice, pas plus que le Trésor, ne peuvent remettre en cause la demande de la commission, qui s'inscrit dans le cadre de l'exercice parlementaire.

Il cite, à l'appui de son argumentation, une abondante jurisprudence, issue notamment de la Cour suprême.

AFP/VNA/CVN
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