>>Débats sur le développement socio-économique et le budget de l'État
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| Les parlementaires ont adopté le 10 juin la résolution sur le bilan budgétaire 2013. |
Ensuite se tiendra la première séance d'interpellations de la 9e session. Le ministre de l’Agriculture et du Développement rural Cao Duc Phat sera le premier à répondre aux questions des députés.
Les parlementaires ont adopté le 10 juin la résolution sur le bilan budgétaire 2013. Le montant des recettes a été arrêté à 1.084.064 milliards de dôngs, celui des dépenses à 1.277.710 milliards de dôngs. Les députés ont ensuite écouté le rapport relatif à la loi sur la météorologie avant de débattre des amendements de la loi sur la comptabilité.
Dans la matinée du 10 juin, les députés ont discuté du projet d’amendement du code civil qui regroupe les règles, les lois qui régissent la vie quotidienne de la population et les entreprises.
Lors du débat, les députés ont affirmé que dans le contexte d’intégration internationale, la réforme du code civil était nécessaire pour une meilleure défense des individus et des organisations, et pour la création d’un cadre juridique plus propice au développement socio-économique à orientation socialiste.
Le projet d’amendement du code civil propose des dispositions nouvelles qui facilitent les missions du tribunal notamment en ce qui concerne la jurisprudence, les pratiques et l’application des lois. Les députés ont également demandé de réviser quelques points pour rendre ce projet conforme au code pénal et à la Constitution de 2013.