Assemblée nationale
Débat sur le projet de loi sur les investissements sous forme de PPP

L'Assemblée nationale de la XIVe législature a discuté du projet de loi sur les investissements sous forme de partenariat public-privé (PPP) mardi matin 19 novembre, soit le 22e jour de travail de sa 8e session.

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Le ministre du Plan et de l'Investissement, Nguyên Chi Dung, s'exprime lors d'une séance plénière, le 19 novembre.

Les députés ont donné leurs avis sur les domaines et l’envergure d’investissement, l’examen des projets, la sélection des investisseurs, la création et les activités des entreprises, les fonds, le travail de contrôle et d’inspection, le règlement des différends…

À l'issue de la discussion, le ministre du Plan et de l'Investissement, Nguyên Chi Dung, a donné des explications sur les questions posées par les députés.

Le vice-président de l'Assemblée nationale (AN), Phùng Quôc Hiên, a déclaré que le comité de rédaction de la loi étudierait les avis des députés et perfectionnerait le projet de loi pour le soumettre à la 9e session de l'AN.

Mardi après-midi 19 novembre, l'AN a tenu une séance plénière pour écouter les rapports sur le projet de loi sur la médiation et le dialogue devant les tribunaux, sur le projet de loi d’amendement et de complément d’un certain d'articles de la Loi sur le contrôle judiciaire. Ensuite, les députés ont discuté en groupes de ces deux projets de loi.

Mercredi 20 novembre, les députés vont voter le Code du travail amendé et donner leurs avis sur les projets de loi amendée sur l'investissement et les entreprises.


VNA/CVN

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