26/09/2019 16:24
Après une semaine de jugement, mercredi après-midi 25 septembre, le Tribunal populaire de Hanoï a condamné six accusés dans l’affaire d’"actes volontaires contraires aux réglementations de l’État relatives à la gestion économique, causant de graves conséquences" survenue à la Sécurité sociale du Vietnam et à la Compagnie de crédit-bail N° 2 de l'Agribank.
>>D’anciens dirigeants de Sécurité sociale du Vietnam poursuivis en justice

Lê Bach Hông, ancien vice-ministre du Travail, des Invalides de guerre et des Affaires sociales et ancien directeur général de la VSS, et ses complices.
Photo: Doan Tân/VNA/CVN

Pour le groupe d’accusés poursuivis pour "actes volontaires contraires aux réglementations de l’État relatives à la gestion économique, causant de graves conséquences" en vertu de l’article 165, clause 3 du Code pénal de 1999, l’ancien vice-ministre du Travail, des Invalides de guerre et des Affaires sociales et ancien directeur général de la Sécurité sociale du Vietnam (VSS), Lê Bach Hông, né en 1954, a été condamné à six ans de prison.

L’ancien directeur général de la VSS, Nguyên Huy Ban, né en 1948 et Nguyên Phuoc Tuong, ancien chef du Service du plan et des finances, actuellement Département du plan et des finances de la VSS et comptable en chef de la VSS, né en 1951, ont écopé tous les deux de 14 ans de prison.

D’anciens chef de l’Office de la planification générale du Service du plan et des finances, actuellement Département du plan et des finances de la VSS : Hoàng Hà, né en 1976 et Trân Tiên Vy, né en 1957 ont été condamnés à 7 ans et 3 ans.

L’accusée Trân Thi Thanh Thuy, née en 1979, cheffe adjointe de l’Office de la planification générale du Service du plan et des finances, actuellement Département du plan et des finances de la VSS, a été condamnée à 24 mois de prison avec sursis  et 48 mois de mise à l’épreuve pour "manquement aux obligations professionnelles causant de graves conséquences" sur le fondement de l’article 285, clause 2 du Code pénal de 1999.

Le Tribunal populaire de Hanoï a commencé le 18 septembre à juger en première instance l’affaire relative à l’octroi illicite de prêts par la Sécurité sociale du Vietnam (VSS) et à la Compagnie de crédit-bail N° 2 (ALC 2) de la Banque de l’agriculture et du développement rural (Agribank) causant des pertes de plus de 1.697 milliards de dôngs.
 
VNA/CVN
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