12/06/2018 23:21
L’Assemblée nationale (AN) du Vietnam a adopté lundi 12 juin à une très large majorité trois projets de loi sur la cybersécurité, la concurrence (amendée), et la dénonciation (amendée).

>>L’Assemblée nationale devrait adopter trois lois le 12 juin
>>La 5e session de l’Assemblée nationale se poursuit

 

Dans le cadre de sa 5e session, l’Asssemblée nationale s’est réunie le 12 juin en séance plénière. Photo: Duong Giang/VNA/CVN


Le texte sur la cybersécurité a recueilli 86,86% des voix, celui sur la concurrence (amendée) a été approuvé par 95,28% des voix, et le projet de loi sur la dénonciation (amendée) a été adopté par 96,1% des voix.

La loi sur la concurrence (amendée) qui comprend 10 chapitres et 118 articles, entrera en vigueur le 1er juillet 2019, alors que celle sur la dénonciation (amendée) avec 9 chapitres et 67 articles sera effective à partir du 1er janvier 2019.

La loi sur la cybersécurité comprend 7 chapitres et 43 articles, effective à partir du 1er janvier 2019. Elle réglemente les activités de protection de la sécurité nationale, de maintien de l’ordre public sur le cyberespace; les responsabilités des agences, organisations et particuliers concernés.

Avant le vote, le membre du Comité permanent de l’AN et président de la Commision de la défense nationale et de la sécurité de l’AN, Vo Trong Viêt, a présenté un rapport explicatif sur le projet de loi sur la cybersécurité.

Cette loi élargit le champ d’application pour se conformer à la situation des violations de l’ordre et de la sécurité publics, les droits et intérêts légitimes des groupements et des particuliers sur le cyberespace qui évolue actuellement de manière complexe, a-t-il déclaré. Dans le même temps, elle complète la base juridique nécessaire aux forces compétentes dans la prévention et la lutte contre ces activités, a-t-il poursuivi.

 


Vo Trong Viêt a également indiqué que les accords de base de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste comportent tous des clauses d’exception sur la sécurité. L’application des clauses d’exception sur la sécurité est donc essentielle pour protéger les intérêts de la population et la sécurité nationale, a-t-il souligné.

En conséquence, le Vietnam a le droit de demander aux fournisseurs vietnamiens et étrangers de services de télécommunication, d’Internet et d’autres services à valeur ajoutée sur le cyberespace au Vietnam d’archiver au Vietnam les données importantes des utilisateurs au pays.

Il est en même temps du droit du Vietnam de demander aux entreprises étrangères participant à ces activités d’installer leur siège ou leur bureau de représentation au pays. Une fois cette loi entrée en vigueur, elles devront transférer leurs terminaux virtuels au pays.

À ce jour, 18 pays membres de l’OMC, dont les États-Unis, le Canada, l’Australie, l’Allemagne et la France impose à des services en ligne de stocker les données de leurs utilisateurs sur le territoire national.

 

VNA/CVN

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