Contributions du Vietnam à l'élaboration de lois internationales

Le Vietnam a pris en charge l’élaboration d'un rapport sur le droit international des pays de l'Asie-Pacifique et de l'élévation du niveau de la mer lors de la 71e session de la Commission du droit international (CDI) des Nations unies à Genève, Suisse.

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L’ambassadeur Nguyên Hông Thao, représentant du Vietnam à la CDI.
Photo: Hoàng Hoa/VNA/CVN

Lors de la deuxième réunion de la 71e session, du 8 juillet au 9 août, la CDI a approuvé des projets de rapports et des observations sur les crimes contre l’humanité, les normes impératives du droit international général et la protection de l’environnement dans les conflits armés.

La commission a également examiné des projets de rapport sur la succession d'États concernant la responsabilité des États, l'immunité de juridiction pénale des représentants de l'État et les principes généraux du droit. La CDI a notamment examiné et approuvé le plan de travail du groupe d’étude sur les conséquences de l’élévation du niveau de la mer en relation avec le droit international, un nouveau sujet à l’ordre du jour de la Commission.

L’ambassadeur Nguyên Hông Thao, représentant du Vietnam à la CDI, a proposé l’élaboration de règles de droit international fondées sur le principe du respect de l’indépendance, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des pays, des droits de l’homme et du développement durable.

Des propositions du Vietnam

Les faits au Vietnam et dans la région mis en évidence par Nguyên Hông Thao lors des discussions ont été très appréciés par les autres membres de la CDI, qui ont également reconnu les propositions du pays sur le contenu et les techniques juridiques permettant de compléter le projet de conclusions et de principes de la CDI avant leur envoi pour demander l'avis des États membres de l'ONU.

Nguyên Hông Thao a exprimé son soutien à l’approbation du projet de convention sur les crimes contre l’humanité, soulignant que cette convention, qui reconnaît la prévention et la répression des crimes contre l’humanité, est une norme impérative du droit international.

Lors de la réunion, le Vietnam a entrepris d'élaborer un rapport sur les pays de l'Asie-Pacifique et le problème de l'élévation du niveau de la mer en relation avec le droit international.

Sous l’impact des changements climatiques, le Vietnam et les petits pays insulaires du Pacifique sont les plus vulnérables à l’élévation du niveau de la mer. Par conséquent, sa participation au groupe d'étude sur ce nouveau sujet de la CDI est l'occasion de refléter les points de vue de ses pays en développement et des régions en développement sur des questions pertinentes et de continuer à affirmer et à protéger le rôle important de la Convention des Nations unies de 1982 sur le droit de la mer.

Nguyên Hông Thao est le premier Vietnamien à être élu à la CDI pour le mandat 2017-2021 à l'Assemblée générale des Nations unies en novembre 2016.


VNA/CVN

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