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>>Ce qu’il faut retenir de la 9e session de la XIIIe législature
Selon le plan, les députés donneront leurs avis sur ce projet de loi lors de la prochaine 10e session de l’AN de la XIIIe législature et voteront pour son adoption lors de la 2e session de l’AN de la XIVe législature, prévue en octobre 2016. Ce projet de loi comprend 11 chapitres, 12 sections et 69 articles.
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| La Constitution de 2013 énonce clairement que le droit à la liberté de croyance et de religion est l'un des droits de l’homme qui sont respectés et protégés par l’État. |
La Constitution de 2013 énonce clairement que le droit à la liberté de croyance et de religion est l'un des droits de l’homme qui sont respectés et protégés par l’État, a souligné dans son allocution d’ouverture Dào Trong Thi, président du Comité de la culture, de l'éducation, de la jeunesse, de l'adolescence et de l'enfance de l’AN.
Selon de nombreuses opinions, le bilan des dix ans d’application de l’Ordonnance sur les croyances et les religions, en vigueur depuis le 15 novembre 2004, révèle encore des failles dans les dispositions sur le développement vigoureux et complexe des activités de croyance et de religion. Celles-ci demandent de renouveler le régime juridique afin de répondre aux besoins de développement de ces activités, ainsi que pour améliorer l’efficacité et l’efficience de la gestion publique dans ce domaine. Un grand nombre de participants ont souligné que ce projet doit institutionnaliser les points de vue du Parti et la Constitution de 2013 afin de garantir le droit à la liberté de croyance et de religion de tous.
Lors de cette conférence, les experts et chercheurs ont souligné le point de vue sur les points importants du projet de loi comme le droit à la liberté de croyance et de religion, la reconnaissance des organisations religieuses, la personne juridique religieuse, les activités de croyance et de religion, les activités sociales des organisations religieuses, les activités religieuses avec participation étrangère…
VNA/CVN