12/02/2020 17:12
Les investigations sur les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), soupçonnées de n'avoir pas respecté les règles de la concurrence lors de leurs acquisitions passées, s'accélèrent avec l'annonce mardi 11 février de demandes d'informations complémentaires.

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L'étau se resserre sur les géants de la tech Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft.
Photo : AFP/VNA/CVN


Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft, ces entreprises, rassemblées sous l'acronyme GAFAM, ont été formellement sommées par la FTC, l'agence américaine chargée de la protection des consommateurs et de la concurrence, de fournir des informations et des documents relatifs à leurs transactions effectuées entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2019, selon un communiqué de la FTC.

L'agence n'a pas cité d'opérations en particulier. Elle invoque en revanche le fait que ces entreprises ne se seraient pas conformées à la réglementation qui exige de déposer des documents auprès des autorités veillant à la non concurrence.

La FTC entend donc déterminer si celles-ci ont pu nuire à la concurrence et aux consommateurs.

"Les entreprises de technologies numériques représentent une part importante de l'économie et de nos vies quotidiennes", a justifié le président de la FTC, Joe Simons, cité dans le communiqué.

"Cette initiative permettra à la Commission d'examiner de plus près les acquisitions dans ce secteur important et d'évaluer également si les agences fédérales" ont bien été prévenues "des transactions susceptibles de nuire à la concurrence", a-t-il ajouté.

Aux 
États-Unis, la FTC partage avec le ministère de la justice le rôle d'autorité de la concurrence.

Devançant les critiques sur un effet d'annonce, Joe Simons a assuré, au cours d'une conférence de presse téléphonique, que cette mesure pourrait conduire à des actions, bien que des experts sur les questions de monopole soulèvent les questions juridiques et pratiques d'une éventuelle tentative de "dénoncer" les acquisitions passées.

"Cela pourrait entraîner la dénonciation" des accords passés, a commenté M. Simons sans nommer les opérations concernées.

La question reste entière sur la possibilité que la FTC procède à l'examen de l'acquisition d'Instagram et de WhatsApp par Facebook ou le rachat par Google du fabricant de maisons intelligentes Nest, précédemment autorisées par les autorités antitrust.

Enquêtes tous azimuts 

Dans le détail, les ordonnances émises par la FTC et dévoilées mardi 11 février obligent les GAFAM "à fournir des informations et des documents sur leurs stratégies d'acquisition d'entreprises, les accords de vote et de nomination au conseil d'administration, les accords d'embauche de personnel".

Les entreprises visées devront aussi divulguer des informations relatives à la tarification des produits post-acquisition.

La Commission escompte ainsi déterminer si ces transactions pourraient avoir soulevé des problèmes de concurrence.

De plus, elle va examiner comment les "petites entreprises" évoluent depuis qu'elles ont été acquises par ces entreprises de technologie de taille majeure.

Certains analystes ont toutefois minimisé la probabilité que l'examen de la FTC conduise à une action majeure.

"Il est beaucoup trop tôt pour spéculer sur la question de savoir si cela conduira à des poursuites en vue de défaire des accords. Celles-ci sont rares et difficiles", a ainsi estimé Avery Gardiner, un ancien avocat du ministère de la Justice chargé des ententes et de l'antitrust, désormais membre du Center for Democracy & Technology.

Les investigations se sont multipliées ces dernières années sur ces géants sans toutefois pour l'heure les inquiéter.

Au niveau fédéral, une vaste enquête sur d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles des géants de la Silicon Valley, Google, Apple, Facebook, Amazon, a ainsi été lancée fin juillet 2019 par le ministère américain de la Justice.

Amazon et Apple sont tout particulièrement dans la ligne de mire des 
États. Leurs détracteurs font valoir qu'Amazon occupe une place dominante dans le commerce en ligne, tandis qu'Apple désavantagerait ses rivaux qui proposent leurs services sur l'App Store.

L'initiative de la FTC intervient alors qu'au Congrès, la commission judiciaire de la Chambre des représentants enquête, elle aussi, sur les pratiques des GAFAM.

L'agence mène par ailleurs une enquête séparée sur Facebook et les effets sur les concurrents du rachat d'Instagram et de WhatsApp.

Facebook, premier réseau social au monde, a lui toujours rejeté les accusations de monopole, arguant que les consommateurs avaient de nombreux choix sur la façon d'interagir en ligne.


AFP/VNA/CVN

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