15/12/2017 23:47
La Cour populaire suprême, en collaboration avec la Société financière internationale (SFI), a présenté vendredi 15 décembre à Hô Chi Minh-Ville le Manuel judiciaire pour la médiation et l’arbitrage commerciaux à l’intention des juges.
>>Travail : syndicats et patronat attendent les premiers arbitrages
>>Accélération de la coopération Vietnam-Singapour dans la réforme judiciaire

Séminaire sur le Manuel judiciaire pour la médiation et l’arbitrage à l’intention des juges, le 15 décembre à Hô Chi Minh-Ville.
Photo : congly.vn/CVN

Le livre est rédigé pour fournir aux juges une approche cohérente et prévisible de l’application de la législation nationale relative à l’arbitrage et à la médiation et, ce faisant, aide à consolider la confiance des investisseurs et à améliorer l’environnement des affaires du Vietnam. 

Le manuel a été compilé de manière à clarifier davantage les concepts juridiques et les termes clés applicables dans le domaine de l’arbitrage et de la médiation, a indiqué le chef adjoint du Département de la coopération internationale de la Cour populaire suprême, Chu Trung Dung. 

Il donne également des explications sur les concepts importants qui sous-tendent les modes alternatifs de résolution des conflits, détaille comment appliquer de manière uniforme le droit de l’arbitrage, avec de nombreux exemples concrets, a-t-il fait savoir. 

Le Vietnam est membre de nombreux traités internationaux sur le commerce et l’investissement, et a adhéré à la Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères signée à New York, le 10 juin 1958. 

Kyle Kelhofer, directeur national de la SFI pour le Vietnam, le Laos et le Cambodge, a indiqué que les réglementations juridiques claires et une mise en application cohérente sont essentielles pour améliorer l’environnement des affaires. 

Les entreprises et les investisseurs ont besoin de clarté sur les dispositions sur les droits et les procédures pour faire exécuter un contrat au Vietnam, et lorsque des problèmes surviennent, les deux parties doivent savoir ce qu’elles peuvent attendre du système juridique et de l’arbitrage.

VNA/CVN 
Réagir à cet article
Commentaire:*
E-mail:*
Nom:*
Espace francophone
Une journée au Musée des vestiges deguerre à Hô Chi Minh-Ville

Quy Nhon, miracle de la nature J’adore les voyages et souhaiterais découvrir le monde en dehors des manuels et théories que j’ai appris à l’école. Voulant faire de ma vie une véritable aventure, j’ai commencé le récit de mon voyage, durant l’été 2018, à Quy Nhon (province de Binh Dinh, Centre).