22/02/2017 17:28
La 7e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale a pris fin mardi 21 février après deux jours de travail.
>>Ouverture de la 7e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale
>>La 7e réunion du Comité permanent de l'AN aura lieu les 20 et 21 février

La 7e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale a eu lieu les 20 et 21 février à Hanoï.
Photo : Pham Kiên/VNA/CVN

Pendant deux jours, les députés ont examiné le projet d’amendement du code pénal et celui de loi sur l’hydraulique. Le Comité permanent de l’AN a demandé aux organes concernés de réexaminer et de modifier ces projets afin de les soumettre à l’AN lors de sa 3e session prévue en mai 2017.

Ils ont approuvé la liste des projets d’investissement public à moyen terme pour la période 2016-2020, ainsi que la répartition du budget entre chaque projet.

Ils ont débattu également de la publication de l’arrêté gouvernemental sur certains mécanismes financiers et budgétaires spécifiques à Hô Chi Minh-Ville. Le Comité permanent de l’AN a confié à la Commission des Finances et du Budget de l’AN la tâche de modifier et de perfectionner ce texte afin de le transmettre pour promulgation.

Les députés ont donné également leurs opinions sur des projets de résolution sur le régime et les conditions de garantie de l'activité des députés de l’Assemblée nationale. Le Comité permanent de l’AN a demandé aux organes concernés de modifier et de perfectionner ce projet de résolution en vue de sa soumission pour adoption au comité, lors de sa prochaine session.

Ils ont enfin discuté de la répartition du budget central pour la mise en œuvre du Programme cible national d'édification d'une Nouvelle ruralité 2016-2020 dans les communes du delta du Mékong. Le Comité permanent de l’AN a approuvé cette répartition.

VNA/CVN
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