09/03/2016 15:58
La 46e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN), la dernière de la XIIIe législature, s’est clôturée mercredi 9 mars.
>>Assemblée nationale : renforcer les contrôles de l’assurance sociale

En trois jours de travail, le Comité permanent de l’AN a donné ses avis sur les projets de rapport de travail de la XIIIe législature de l’AN et du Comité permanent de l’AN, les préparatifs pour la 11e réunion de l’AN de la XIIIe législature, ainsi que sur le rapport de réajustement du projet de loi sur l’accès à l'information. Il a également adopté la résolution ratifiant le personnel du Secrétariat de la XIIIe législature de l’AN.

La 11e réunion de l’AN de la XIIIe législature aura lieu du 21 mars au 16 avril prochain.
Photo : Pham Kiên/VNA/CVN

Concernant les préparatifs pour la 11e réunion de l’AN, le secrétaire général de l’AN Nguyên Hanh Phuc a fait savoir que cette réunion aura lieu du 21 mars au 16 avril prochain, avec 22 jours et demi de travail.

Lors de cette réunion, l’AN examinera sept projets de loi pour adoption : la loi sur l’accès aux informations ; la loi sur la signature, l’adhésion et la mise en œuvre des pactes internationaux (amendée) ; la loi sur la presse (amendée) ; la loi sur la protection, les soins et l’éducation de l’enfant (amendée) ; la loi sur la pharmacie (amendée) ; l’amendement et le complètement ​de certains articles de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée, de celle sur la taxe de consommation spéciale et de la loi sur la gestion des impôts ; la loi sur les taxes et les impôts d’import-export (amendée). Toutefois, elle n’examinera pas le projet de loi sur les manifestations.

L’AN examinera et évaluera également les résultats de la mise en œuvre des tâches de développement socio-économique et du budget de l’État de 2015, du plan quinquennal de développement socio-économique 2011-2015, avant de décider le plan quinquennal de développement socio-économique 2016-2020, le plan quinquennal d’utilisation du foncier pour 2016-2020.

Elle examinera les rapports-bilan de la législature 2011-2016 de l’AN, des organes de l’AN, de l’Audit d’État, du président de la République, du gouvernement, du Premier ministre, de la Cour populaire suprême, du Parquet populaire suprême…
 
VNA/CVN
Réagir à cet article
Commentaire:*
E-mail:*
Nom:*
Espace francophone
Le concours "Jeunes Reporters Francophones 2021" couronné de succès

Le Vietnam et le Cambodge coopèrent pour la reprise du tourisme international Le directeur général adjoint de l'Administration nationale du tourisme, Hà Van Siêu, a exprimé sa conviction que l'industrie touristique vietnamienne et cambodgienne surmonterait bientôt les difficultés causées par la pandémie et rétablirait rapidement les activités touristiques nationales et internationales.