28/02/2015 18:30
La 35e session du Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) s'est achevée vendredi 27 février à Hanoi après trois jours de travail, sous l'égide du président de l'AN, Nguyên Sinh Hùng, et des vice-présidents de l'AN.

La 35e session du Comité permanent de l'Assemblée nationale s'est achevée le 27 février à Hanoi après trois jours de travail.

Photo : Doan Tân/VNA/CVN


Lors de cette session, le Comité permanent a consacré la plupart de son temps à étudier les projets de loi sur l’élection à l’Assemblée nationale et aux conseils populaires, la Loi sur le budget de l'État (amendée), celles sur les ressources naturelles, l'environnement maritime et insulaire. Des opinions ont été données concernant le projet de loi sur le référendum, celui sur l'organisation des organes d'investigation civile et la loi sur la détention provisoire.

Les députés ont donné les opinions sur le projet de construction de l’aéroport de Long Thành et sur celui de répartition des obligations gouvernementales pour la période 2012-2015.

Auparavant, les députés ont étudié le projet de loi sur l’arrestation et la détention provisoire. Plusieurs membres de la Commission de la justice de l’Assemblée nationale ont demandé de faire la lumière sur le mode de fonctionnement des lieux de détention provisoire. Selon la Constitution, les personnes qui sont arrêtées ou détenues provisoirement jouissent de la présomption d’innocence. Il faut donc garantir pour elles certains droits comme ceux à la sécurité et à la santé, leur permettre de rencontrer leurs avocats ou leurs proches.

 

VNA/CVN

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