14/12/2020 22:49
La Cour populaire suprême du Vietnam, en coordination avec l'Union européenne (UE) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), a organisé le 14 décembre un atelier de consultation sur le projet de rapport d'évaluation de cinq ans d'application de la Loi sur l'organisation des tribunaux populaires.
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La loi sur l'organisation des tribunaux populaires est une base juridique importante pour le développement et l'amélioration du fonctionnement des tribunaux. Photo : VNA/CVN

Au cours des cinq dernières années de mise en œuvre de la Loi sur l'organisation des tribunaux populaires, la structure organisationnelle de la Cour populaire suprême du Vietnam avait été fondamentalement consolidée. C'est la déclaration du président adjoint de la Cour suprême populaire Nguyên Tri Tuê, lors du séminaire de consultation sur le projet de rapport d'évaluation de cinq ans d'application de la Loi sur l'organisation des tribunaux populaires.
 
Il s'agit d'une activité dans le cadre du Programme de renforcement du droit et de la justice au Vietnam (EU JULE).

La loi sur l'organisation des tribunaux populaires est une base juridique importante pour le développement et l'amélioration du fonctionnement des tribunaux, a-t-il déclaré.

Audrey-Anne Rochelemagne, déléguée de la Délégation de l'Union européenne, s’est déclarée convaincue qu'un système judiciaire efficace et indépendant jouait un rôle important dans la création d'un environnement d'investissement favorable, contribuant à promouvoir une croissance plus durable.

S'exprimant lors de l'atelier, la représentante résidente adjointe du PNUD au Vietnam, Sitara Syed, a mis l'accent sur les normes et  conditions internationales relatives à l'indépendance du pouvoir judiciaire, fondées sur les principes fondamentaux des Nations unies sur l'indépendance du tribunal (adoptée en 1985) et la Déclaration de Pékin sur les Principes de l'indépendance du pouvoir judiciaire.

VNA/CVN
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