Chantier EPR en Finlande fin du contentieux entre Areva et son client TVO

Le groupe nuléaire français Areva va verser 450 millions d'euros à l'électricien finlandais TVO pour régler leur litige concernant le chantier du réacteur EPR en Finlande, qui a accumulé dix ans de retard et faisait l'objet d'une procédure d'arbitrage.

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Le chantier du réacteur EPR TVO sur le site de Olkiluoto (Sud-Ouest de la Finlande), le 28 août 2015.

Initialement prévue pour 2009, la construction de ce réacteur de troisième génération par le groupe français et son partenaire allemand Siemens à Olkiluoto (Sud-Ouest de la Finlande), est désormais programmée pour mai 2019, alors que le chantier avait débuté en 2005.

Areva et son client TVO s'imputent mutuellement ces importants retards et surcoûts, et avaient porté leur différend devant un tribunal d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (ICC) à Londres.

Le groupe français réclamait 3,4 milliards d'euros de dédommagements, et TVO 2,6 milliards.

Selon les termes de l'accord trouvé entre les deux parties, annoncé dimanche dans deux communiqués distincts, c'est au final Areva qui va verser 450 millions d'euros "en compensation de sa responsabilité dans les retards subis par TVO dans la réalisation du projet".

Ce montant "équivaut à un retard de trois ans, alors que le chantier a dix ans de retard", a tenu à souligner à l'AFP une source proche du dossier.

L'accord entre les deux parties "permet de régler tous les litiges qui les opposaient, met au point un nouveau mode de coopération pour achever le projet", et met "un terme à l'arbitrage et à toutes les réclamations antérieures, tout en maintenant les termes essentiels du contrat d'origine", selon le communiqué d'Areva.

Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, s'est "félicité" dimanche soir "du franchissement de cette étape décisive, qui conforte l'achèvement du processus de restructuration de la filière nucléaire française". Il "renouvelle sa confiance aux dirigeants et à l'ensemble des équipes d'Areva pour le bon achèvement de ce projet industriel majeur pour Areva et son client".

Pour Philippe Soulié, directeur général d'Arevan, "ce règlement nous permettra de remobiliser toutes nos ressources et notre énergie en vue de l'achèvement de ce nouvel EPR".

Un "bonus" si les délais sont respectés

Philippe Varin, président du conseil d'administration du groupe, a lui estimé que "ce règlement global d'un projet notoirement difficile marque un jalon essentiel dans la restructuration de l'industrie nucléaire française".

TVO, de son côté, a "confirmé" avoir signé un accord, soulignant que "toutes les actions poursuivies" étaient "retirées".

L'électricien finlandais a précisé, dans son communiqué, que si la centrale entre en production commerciale avant la fin 2019, Areva et Siemens bénéficieront d'un "paiement incitatif d'un montant maximum de 150 millions d'euros", ce qui réduira d'autant la compensation versée par Areva. A contrario, si l'échéance n'est pas respectée, le consortium s'expose à des pénalités, dont le montant ne pourra pas excéder 400 millions d'euros, selon le communiqué.

Pour Philippe Varin, l'accord "offre un environnement optimal pour permettre au consortium Areva SA-Siemens de conclure le projet. Nous sommes satisfaits de cet accord qui permet de réduire très sensiblement les risques de la phase finale pour toutes les parties concernées".

TVO avait revendiqué à plusieurs reprises un arbitrage partiel en sa faveur mais aucun montant n'avait été dévoilé, la procédure étant confidentielle.

Si cet EPR finlandais a cumulé des retards, il a pourtant été le premier chantier à être lancé pour concrétiser cette technologie présentée comme le fleuron de la filière nucléaire française.

L'annonce de cet accord intervient alors que Paris et New Delhi ont affirmé samedi 10 mars leur objectif de débuter "à la fin de 2018" les travaux pour la construction en Inde de la "plus grande centrale nucléaire au monde", avec six réacteurs de type EPR, un dossier en négociations depuis près d'une décennie.


AFP/VNA/CVN

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