14/01/2020 11:39
Le Conseil d'État a rejeté le pourvoi en cassation déposé par le ministère de l'Action et des Comptes publics, qui refusait de payer à la commune de Chambord la taxe foncière pour certaines parties du Domaine national, a annoncé lundi 13 janvier le maire du village.
>>Travailleurs frontaliers: le Luxembourg victime de son succès
>>Impôts sur le capital des ménages : un rapport propose des "adaptations"

Le château de Chambord, photo du 2 mai 2019. Photo : AFP/VNA/CVN

"Le pourvoi du ministère de l'Action et des Comptes publics n'est pas admis", a écrit le Conseil d'État, dans sa décision, dans un document consulté par l'AFP.

L'État, pourtant déjà retoqué au tribunal administratif d'Orléans, puis en appel au tribunal administratif de Nantes, refusait de verser la taxe foncière à la commune pour certaines propriétés appartenant au Domaine national de Chambord (Epic).

L'État réclamait alors une exonération totale de la taxe foncière pour tous les bâtiments du domaine, au titre du statut touristique et culturel. Une interprétation du droit fiscal pas partagée par la municipalité du petit village de 93 habitants.

"En 2016, la direction des finances publiques de Blois est venu me dire qu'ils allaient exonérer tout le Domaine de la taxe foncière. Du jour au lendemain", a raconté le maire André Joly.

"L'établissement public dit : on n'est pas propriétaire, on ne paie pas. L'État ne voulait pas payer non plus. C'était ubuesque", a insisté le maire, regrettant la position de l'État.

"On ne possède rien, car l'essentiel du village appartient au Domaine national. Dès que l'on fait quelque chose, c'est pour enrichir ou embellir les abords du domaine", a-t-il insisté.

La taxe foncière du Domaine national versée au village s'élevait à 78.500 euros en 2019, sur un budget total de 320.000 euros, selon M. Joly.

Le château de Chambord a connu en 2019 un record de fréquentation avec 1,13 million de visiteurs, devenant selon le Domaine national "le deuxième château le plus visité en France".

AFP/VNA/CVN

Réagir à cet article
Commentaire:*
E-mail:*
Nom:*
Espace francophone
D Free Book et son message de partage des connaissances